Décret n° 10-216-1914 le 27 Septembre 1914
Art, 1er- A raison de l’état de guerre et dans l’intérêt de la défense nationale tout commerce avec les sujets des empires d’Allemagne et d’Autriche-Hongrie
27/09/1914
Décret n° 17-216-1914 26/09/1914
Art. 1er.- Les dispositions du décret du 8 Janvier 1914 sont étendues au personnel indigène des cadres permanents de la Côte Française des Somalis, réguliérement
26/09/1914
Décision n° 356 MESURES DIVERSES
a été rapportée pour compter du 1er octobre prochain la décision du 20 juillet 1914 nommant à titre provisoire Mme Indélicat lingère à l’hopital de
24/09/1914
Décision n° 355 Mutations
la démission de son emploi offerte par le matelot de 2me classe Mohamed Ahmed a été acceptée; l’Arabe Ali Mohamed a été nommé Mautelot de
24/09/1914
Décision n° 354 Mutations
M. Dupont, sergent 0 infanterie coloniale a été nommé provisoirement Agent Spécial en remplacement de M. Vigier, Inspecteur de police de 2éme classe titulaire d’un
24/09/1914
Décision n° 353 mouvements
un congé de convalescence de six mois à passer à Chidrac, (Puy-de-Dôme) a été accordé à M. Vigier, Inspecteur de Police de 2me classe du
24/09/1914
Décision n° 348 Mutations
un congé de convalescence de six mois à passer en France à Perpignan a été accordé à M. Allés, Commis de 3me classe du cadre
24/09/1914
Arrêté n° 358 promulguant la loi du 1er Juillet 1914 modifiant l’article 162 du code civil.
Art. 1er.- Est promulguée dans la colonie,pour y être appliquée suivant et teneur sa forme la loi sus-visée en date du 1er Juillet 1914, modifiant
24/09/1914
Arrêté n° 357 promulguant la loi du 29 Mars 1912, concernant la convention des sucres du 5 Mars 1902.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé en date du 12 Avril 1912,
24/09/1914
Décision n° 352 accordant à la Cie du Chemin de fer Franco-Éthiopien le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz et les huiles comestibles.
Art. 1er. – Le benétice de l’entrepôt fictif pour le riz et les huiles comestibles est accordé à la Cie, du Chemin de fer franco-éthiopien
23/09/1914