Texte: L’article 1er est complété par le paragraphe suivant in fine; Dans les régions de nos diverses Colonies où l’exécution des transports est rendue
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé en date du 17 Août 1914, réglant
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, les décrets sus-visés des 29 Août et 2 Septembre
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé en date du 22 Juillet 1914,
Art. 1er.-Les dispositions de la loi du 5 Août 1914 précitée et de l’article ler du décret du 15 Août 1914, sont applicables aux colonies
Art. 1er. – M. Le Carro, Administrateur – Adjoint de 3ème classe des Colonies est chargé à compter de ce jour du service de l’Inscription
Art. 1er.- M. Kaufmann est expulsé du territoire de la Colonie. Art. 2.- Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire. Art. 3.-Le Commissaire de
Art. 1er.- Le contrat de M. Vigier adjudicataire de la fourniture du foin nécessaire à l’alimentation des animaux du Service Local pendant l’année 1914, est
M. Frangeul, premier assesseur, a été nommé Juge-Président d’Appel ad hoc pour siéger dans les débats de l’affaire Louis Dubail et Cie contre Soliman Mohamed.
Art. 1er. – M. Le Carro, Administrateur Adjoint de 3éme classe est nommé provisoirement chef du 1er bureau du Secrétariat Général et remplira, en 1