Décision n° 318-214-1914 Mutation.
et pour compter du même jour, Madame Gaston Guyot a été appelée à remplir les fonctions de dactylographe auxiliaire au Secrétariat du Gouvernement, pendant l’absence
10/08/1914
Arrêté n° 317-214-1914 le décret du 4 Août 1914 retirant l’exéquatur des Consuls Allemands.
Art. 1er – Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 4 Août 1914. Art. 2—Le
09/08/1914
Arrêté de Promulgation n° 316-214-1914 concernant l’interdiction de l’usage du langage chiffré dans la rédaction des télégrammes privés.
Art. 1er.—Sont promulgués dans la colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décrets précités des 7 Août et 31 Juillet 1914. Art.
09/08/1914
Arrêté de Promulgation n° 315-214-1914 le décret du 7 Août 1914 et la loi du 5 du même mois concernant la prorogation des échéances des valeurs négociables.
Art. 1er – Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et terreur, le décret du 7 Août 1914
09/08/1914
Notification n° 12-214-1914 S DIVERSES
Par suite de lexistence de l’état de guerre, le décret du 26 MAI 1913, (Journal Officiel du 14Juin 1913), relatif aux conditions d’accès et de
09/08/1914
Notification n° 03-214-1914 S DIVERSES
Le Gouvernement royal des Pays-bas, le Gouvernement royal du Danemark, le Gouvernement de la Confédération helvétique, le Gouvernement royal de Suède, ont fait savoir au Gouvernement ce la
09/08/1914
Arrêté de Promulgation n° 314-214-1914 promulguant la loi du 5 Aout 1914 sur l’amnistie.
A2t. 1er. -Est promulguée à la Côte Française des Somalis, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 5 Août 1914
08/08/1914
Arrêté n° 313-214-1914 dispensant la succursale de la Banque de l’Indo-Chine des obligations éventuellement prescrites par le décret du 4 août 1914.
Art. 1er – La succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti est dispensée de l’obligation de rembourser les billets en espèces. Art. 2. – Il
07/08/1914
Décret n° 21-214-1914 07/08/1914
Art. 1er. Sont rendues applicables aux colonies, ainsi qu’aux pays de protectorat de l’Indo-Chine, les dispositions du décret du 31 Juillet 1914, interdisant l’usage du langage secret et
07/08/1914
Décret n° 19-214-1914 07/08/1914
Art. 1er – La loi du 5 Août 1914 est applicable dans les colonies françaises soumises, par l’article 16 du sénatus-consulte du 3 Mai 1854, au régime
07/08/1914