Décret n° 14-217-1914 le 15 Octobre 1914.
Art. 1er- Par dérogation aux prescriptions des articles ler (42) et 135 du décret du 2 Mars 1910, les arrêtés du Ministre de s Colonies
15/10/1914
Circulaire n° 3-216-1914 ministérielle relative à l’application du décret du 12 Octobre 1914 (1) modifiant pour la durée de la guerre, le régule des délégations de solde souscrites par le personnel militaire relevant du Département des Colores.
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique “qualoriale Française, de Madagascar, les Gouverneurs des Colonies
15/10/1914
Décision n° 372 Mutations
M. Larroux, Ingénieur, Chef du Service du matériel et de la traction de la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien a été nommé membre du
14/10/1914
Décret n° 9-216-1914 14/10/1916
Art. 1er.- Les dispositions du décret du 27 Janvier 1855, portant règlement d’administration publique sur l’administration des successions et biens vacants dans les Colonies de
14/10/1914
Décision n° 369 Mutations
M. Guilbert, Administrateur-Adjoint de 3me classe des Colonies a été chargé des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur d’office pendant Flabsence de M.
13/10/1914
Arrêté n° 370 promulaquant le décret du 14 Mars 1890 relatif aux successions vacantes aux Colontes.
Art 1er.-Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis, pour vétre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 14 Mars 1890.
13/10/1914
Décret n° 06-218-1914
Art. 1er.- Les droits compensateurs fixés par le décret du 11 Mai 1909 pour les sucres provenant de la Confédération australienne, du Canada, du Japon,
13/10/1914
Circulaire n° 2-216-1914 du Ministre de la Justice concernant la saisie el la mise sous séquestre de toutes marchandises, de tous deniers el généralement de toutes valeurs mobilières el immobilières dépendant des maisons allemandes, autrichiennes et hongroises pratiquant commerce, industrie ou agriculture en France.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à MM. les Premiers Présidents des Cours d’Appel et Procureurs Généraux pres lesdites Cours. Vous confirmant ma
13/10/1914
Décision n° 368 MESURES DINERSES,
le séjour de la ville de Djibouti a ete interdit pendant CINQ ans aux nommés Omar Egal, Ali Mohamed, Fatma Dirié, Ouabéri Robleé, Fatma Ali,
12/10/1914
Décret n° 22-216-1914 le 12 Octobre 1914,
Art 1er.- Pendant la durée de la guerre, les ofliciers, sous-officiers et le personnel assimilé tenant garnison dans nos colonies et pays de protectorat ont
12/10/1914