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Article 1er : Est adopté le Programme d’Action National de lutte contre la désertification (PAN), en tant qu’instrument d’application du Plan d’Action National pour l’Environnement
Article 1er : Conformément à la loi n°126/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres, la
Article 1er : La rue de Héron, longeant la plage du Héron est débaptisée pour porter désormais le nom de : – Mohamed Al Dourra.
Article 1er : Le décret n°77-054/PRE/AE du 09 novembre 1977 portant création de la Commission Nationale d’Eligibilité au statut des réfugiés est abrogé et remplacé
Article 1er : Conformément à l’article 5 de la loi n°2 du 15 septembre 1992, une licence audiovisuelle d’exploitation d’un réseau de télédistribution en système
Article 1er : Il est créé un groupe de travail multidisciplinaire, chargé de la préparation d’un programme spécial de Réhabilitation, de Reconstruction, de Réinsertion et
Article 1er : Le décret n°77-054/PRE/AE du 09 novembre 1977 portant création de la Commission Nationale d’Éligibilité au statut des réfugiés est abrogé et remplacé
Article 1er : En application de l’article 12 de la loi n°10/AN/00/4ème L du 29.10.2000, relative aux Lois de Finances, un crédit global de Cinquante
Article 1er : Est approuvé la Stratégie et le Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité. Article 2 : Le présent décret