Accord n° 2001-03/PRE Accord de reforme et de Concorde Civile.
Nous, représentants, – du Gouvernement de la République de Djibouti d’une part, – du Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD-Armé)
12/05/2001
Arrêté n° 2001-0329/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2001.
ARRETE Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2001 s’établit comme suit (en KFD) : En produits
28/04/2001
Arrêté n° 2001-0330/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
ARRETE Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti et de l’exercice 2001.
28/04/2001
Arrêté n° 2001-0329/PRE portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2001.
Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Établissement pour l’exercice 2001 s’établit comme suit (en KFD) : En produits : 8.459.249 En charges
28/04/2001
Arrêté n° 2001-0328/PRE portant approbation du budget de l’ISERST pour l’exercice 2001.
ARRETE Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2001 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 215 845
28/04/2001
Décision n° 2001-0264/PR/MEFPCP portant restitution d’un droit indûment perçu sur un acte.
Article 1er : Il sera restitué à la Banque Indosuez Mer Rouge, la somme de cinq millions quatre cent mille Francs Djibouti (5 400 000
11/04/2001
Arrêté n° 2001-0262/PR/MEFPP accordant une parcelle de terrain à la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à la République Fédérale et Démocratique d’Éthiopie à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise
11/04/2001
Arrêté n° 2001-249/PRE portant création d’une équipe multidisciplinaire élargie, chargée de la préparation du DSRP- final.
Article 1er : Il est créé au sein du Comité Technique de Coordination et de Suivi des Réformes Économiques, une équipe multidisciplinaire élargie chargée de
05/04/2001
Décret n° 2001-0070/PR/MJAPM portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Article 1er : Les membres de droit siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature sont : * Mr. le Président de la République : Président * Mr.
05/04/2001