Art. 1er. – Sont consédérées comme valeurs négociables pour l’application des Lois des 27 Janvier et 24 Décembre 1010, les chèques reçus ou tous autres instruments établis en vue de constater
Art. 1er.—Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits antérieurs au premier jour de la mobilisation: A tous les insoumis des armées de terre et de
Le Gouvernement loyal siamois a fait savoir au Gouvernement de la République française qu’il observera une neutralité absolue pendant le conflit entre la France et l’Allemagne.
En raison de l’état de guerre existant entre la République française et l’empire allemand, l’exequatur qui avait été accordé aux consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents
Le Ministre des Colonies, à M. M. les Gouverneurs Généraux : de l’Afi ique Occidentale Française, de l’Afrique Équatoriale Française, et de Madagascar, les Gouverneurs
Art. 1er.- Dans chacune des Colonies de l’Indo-Chine, de la Nouvelle-Calédonie, de la Côte des Somalis, des Établissements français de linde et de l’Océanie, et
à l’Ambassadeur de la République a Vienne, le Gouvernement impérial et royal austro hongrois, conformément à article 1er de la convention III de La Haye 1907, a
et pour compter du 6 dudit, le sous-brigadier indigène des Douanes Yousouf Hassen a été révoqué de son emploi pour fautes graves commises dans le
Art. 1er.—Le Conseil de Défense de la Colonie se réunira à l’hôtel du Gouvernement le 3 Août à 3 heures de l’après midi, pour délibérer
Art. 1er.- Le titre VII du décret du 2 Août 1877, modifié par le décret du 8 Mai 1900, est remplacé par les dispositions suivantes: