Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 21 décembre 1913
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, le décret du 19 décembre 1913 sus-visé. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré,communiqué
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, la bière, les dattes, le dourah, la farine, les huiles comestibles et de lin,
Le Gouvernement du Chili, le Gouvernement de Colombie, le Gouvernement de la République de l’Equateur, le Gouvernement royal de Siam ont fait connaître au Gouvernement de la
une suspension de solde de huit jours est infligée à l’agent de sixième classe des Douanes Abdi Dohalé.
Article premier. — L’article premier de l’arrété du 31 décembre 1914 précité est modifié comme suit : Il est ouvert au budget du service
Chapitre premier. Hôtels des Gouverneurs. (*) Article premier. — Les conditions d’installation et d’entretien des hôtels affectés dans chaque groupe de colonies ou dans
une indemnité annuelle de 300 francs pour le service de nuit est allouée au brigadier indigène des Douanes.
Article premier. — Il est établi à la Côte Française des Somalis, pour Les navires avant leur port d’attache dans la colonie, un droit
Article premier. — Les dispositions concernant la navigation maritime qui fait l’objet du présent arrête sont applicables à’tous les navires avant leur port d’allache dans