Décision n° 134-209-1914 Mesure Diverse.
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France est accordé à M. Vernier, Marins, Charles, inspecteur de police de deuxième classe.
30/03/1914
Décision n° 133-209-1914 Mesure Diverse.
un congé administratif de 7 mois à passer à la Martinique est accordé à M. la Rougery, René, commis de première classe du Secrétariat général.
30/03/1914
Décision n° 132-209-1914 Mesure Diverse.
un congé administratif de 6 mois à passer en France est accordé à M. Lassaigne, Georges, Administrateur adjoint de première classe des Colonies.
30/03/1914
Arrêté de Promulgation n° 129-209-1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement et les frais divers des hôtels des Gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement dans les Colonies et pays de Protectorat.
Article premier, Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 23 janvier 1914 sus-visé. Art. 2.
30/03/1914
Décision n° 128-209-1914 Mesure Diverse.
M.Hardy est sur sa demande rayé de la liste des assesseurs près la Cour criminelle pour l’année 1914.
28/03/1914
Arrêté de Promulgation n° 127-209-1914 portant création d’une caisse d’assistance pour le personnel européen des cadres locaux de la Colonie.
Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 8 janvier 1914 précité. Art.
27/03/1914
Arrêté de Promulgation n° 216-209-1914 relatif aux pouvoirs réglementaires du Gouverneur de la Côte des Somalis.— Rapport. Texte du décret.
Article premier. Est promulguée à la Cote Francaise des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 21 février 1914, susvisé. Art.
27/03/1914
Circulaire n° 1 ministérielle du 23 mars 1914, 2 D, relative à la compétence des Conseils d’enquêtes des Administrateurs coloniaux. Interprétation des articles 27 et 30 du décret du 15 novembre1912.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de Afrique Occidentale et de FAfrique Equatoriale francaise, de Madacascar et les Gonuverneurs de la Côte
25/03/1914
Décision n° 123-209-1914 Mesure Diverse.
M.Ruisciti, maître de port de deuxième classe est mis à la disposition du chef du service des travaux publics chargé de la direction du service du
25/03/1914
Décision n° 121-209-1914 Mesure Diverse.
et pour compter du 20 du dit, le sieur Ismaël Cheroua est nommé askari de deuxième classe en remplacement de Abdilahé Badone révoqué.
21/03/1914