Article premier, Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de Tère catégorie pour le 1er trimestre de l’année 1912 arrêté dans la
Article premier, — L’expression Charbon employée dans le texte de arrêté No 130 du 25 mars 1912, doit être comprise dans un sens générique comportant tous les
Arlicle premier. — Le bénéfice de l’entrepôt Hictil pour les tabacs en feuilles est accordé à M. E. Jeanou. dans les conditions prévues par l’arrêté susvisé du
article premier, L’arrété sus-visé du 18 novembre 1909 est abrogé cel remplacé par les dispositions suivantes : Les heures d’ouverture des bureaux de administration ereffes et
Article premier. Le Chef du bureau des finances est chargé de la tenue des comptes individuels des agents europeens, des cadres LOCAUX des aflaires indivenes, les
Le Ministre des Colontes à Messieurs les Gouverneurs Généraux de indo-Chine, de Madasasear, de PAfrique Occrdentale et de Afrique Equatoriale francaise, Messieurs les Gouverneurs des Colontes
. Par décision du 6 avril 1914 et pour compter du premier avril 1914 Abdr Birié, Mohamed Djama, Gueddi Ovaisse, Abred Guireh Issa Farah sont
Le Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine Marchande à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies, Consuls généraux, Consuls et vice-Consuls de France. Il m’a
. Par décision du 1er avril 1914 et pour compler du dit jour, la démission de son emplois offerte par matelol de prerniore classe
Article premier. Quiconque, par des libéralités en argent ou en nature, par des promesses de Hibéralités, de faveurs d’emplois publies ou privés où d’autres avantages particuliers faits