Arrêté n° 8-208-1914 portant modification à l’arrête No 292 du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la Police administrative et judiciaire.
Article premier. L’art. 12 de l’arrèté No 292 du 9 septembre 1912. susvisé, est moditié comme suit: « troisieme catégorie : Comissaires de Police et Enspecteurs