Arrêté n° 2001-0246/MDCBW portant rectificatif de l’arrêté n° 2000-0525/PR/MEFPCP du 22 juillet 2000 portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar.
Article 1er : L’arrêté n°2000-0525/PR/MEFPCP du 22 juillet 2000, est modifié comme suit : au lieu de : «Université Al Azhar». Lire : «Al
02/04/2001
Arrêté n° 2001-0241/PR/MEN portant création et organisation d’un Bureau d’Exécution des projets d’Alphabétisation des Femmes (B.E.P.A.F).
Article 1er : Il est créé au sein du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial
01/04/2001
Décret n° 2001-0063/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence constitutive de l’Union des Parlements des pays membres de l’IGAD.
Article 1er : Est crée le Comité chargé de l’Organisation de la Conférence Constitutive de l’Union des Parlements des pays membres de l’IGAD. Article
01/04/2001
Loi n° 125/AN/01/4ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale, pour l’exercice 1997.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 1997, arrêtés le Conseil d’Administration comme suit : EXERCICE
01/04/2001
Loi n° 124/AN/01/4ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999
Article 1er : Sont approuvés les comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999, arrêtés en : – Produits : 1.923.228.610 – Charges : 2.083.342.340 –
01/04/2001
Loi n° 123/AN/01/4ème L portant sur la réglementation, la qualification et la certification des Bureaux d’Ingénierie dans le secteur du Bâtiment, des Travaux Publics et d’Architecture.
Article 1er : Objet. L’objet de la présente loi est de : * Définir les conditions dans lesquelles sont effectuées la qualification des
01/04/2001
Loi n° 122/AN/01/4ème L modifiant et complétant la Loi n° 136/AN/97 relative à l’Organisation et au Fonctionnement de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.
TITRE I : DE L’ORGANISATION ET DES ATTRIBUTIONS CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La Chambre des Comptes et de
01/04/2001
Loi n° 121/AN/01/4ème L portant approbation du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE).
Article 1er : Est approuvé le Plan d’Action National pour l’Environnement 2001-2010. Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel
01/04/2001
Arrêté n° 2001-0224/PR/MEFPP portant création d’une Caisse de régie d’avance auprès de la Direction de l’Élevage et des Pêches.
Article 1er : Pour pallier aux difficultés de fonctionnement que connaît l’Abattoir et mieux assurer la mission d’hygiène alimentaire, il est institué une régie d’avance
19/03/2001