Décision n° 411 Promotion.
les Agents des Travaux Publics ci-après désignés bénéficieront des augmentations de solde suivantes : Abdallah Mohamed…… 25 fr. Naïf Abdallah… 15 fr. par mois Omar
24/12/1913
Arrêté n° 385 promulguant la Loi du 29 août 1905 n’autorisant toute vente d’îles, d’îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de la Marine et du Ministère de la Guerre.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, la loi du 29 août 1905
24/12/1913
Décision n° 409 Promotion.
pour compter du 17 janvier 19184, les Brigadiers des Douanes Thomas et Guilliot bénéficieront chacun d’une augmentation de traitement colonial de 80 fr. par an.
23/12/1913
Arrêté n° 406 Promotion.
pour compter du 1er janvier 1914, M. Roque Marius, adjoint de 2e classe des Affaires indigènes, est promu à la première classe de son emploi.
22/12/1913
Décret n° 6-207-1914 21 décembre 1915
Article premier. — L’article premier du décret du 16 mai 1907 , réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux est
21/12/1913
Arrêté n° 380 promulguant le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur. le décret du 24 novembre
20/12/1913
Arrêté n° 405 Promotion.
pour compter du 1er janvier 1914, M. Vigier, Inspecteur de police de 3e classe, est promu à la 2e classe de son emploi.
19/12/1913
Arrêté n° 404 Promotion.
pour compter du 1er janvier 1914, M. Parès, commis principal de 2e classe des Postes et Télégraphes, est promu à la 1re classe de son
19/12/1913
Arrêté n° 403 Promotion.
pour compter du 1er janvier 1914, M. La Rougery René, commis de 2e classe au Secrétariat général, est promu à la première classe de son
19/12/1913
Circulaire n° 1-206-1913 ministérielle relative à la notation des heures de O à 2h.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et quelon. A la suite de
19/12/1913