Décret n° 02-209-1914 08/01/1914
Article premier, Il est créé, au profit des agents européens commissionnés des cadres locaux des affaires indigènes, des postes et des télégraphes et de la
08/01/1914
Décision n° 18-207-1914 accordant an Comptoir de Djibouti le bénéfice de l’entrepôt fictif pour toutes les marchandises admises à ce bénéfice.
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, la bière, les dattes, le dourah, la farine, les huiles comestibles et de lin,
07/01/1914
Décret n° 8-207-1914 7 janvier 1914
Article premier.— Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1914, arrêté en Conseil d’ Administration, par le Gouverneur, en recettes
07/01/1914
06/01/1914
Décision n° 21-207-1914 Mutations
et pour compter du dit jour, M. Eyquem, Juge de Paix à compétence étendue reprend ses fonctions. La décision du 14 mai 1913, normant M.
06/01/1914
Décision n° 20-207-1914 Mutations
et pour compter dudit jour, la solde du planton de première classe Guelle Ali est portée à 70 frs. par mois.
01/01/1914
Décision n° 425 Licenciements.
pour compter du 17 janvier 1914, le sergent de la police rurale Rirache Bellet, est icencié de son emploi.
31/12/1913
Arrêté n° 429 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’ Appel et la Cour criminelle pour l’année 1914.
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1914 : MM. de Tourris, administrateur-adjoint des Colonies; Frengeul, contrôleur-adjoint des
31/12/1913
Arrêté n° 428 portant ouverture de crédits provisoires au budget du Service colonial exercice 1914.
Art. 1er. — Il est ouvert au budget du Service colonial exercice 1914 des crédits provisoires s’élevant ensemble à la somme de 310.000 francs. Ces
31/12/1913
Arrêté n° 427 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local éx. 1914.
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local pour l’exercice 1914 tel qu’il a été arrêté dans la séance
31/12/1913