Décret n° 08-203-1913 08/08/1913
Art. 1er, — Est approuvé, le compte définitif du budget de la Côte Française des Scmalis (exercice 1912), arrêté en Conseil d’Administration par le Gouverneur,
08/08/1913
Arrêté n° No 274-08-1913 du 8 août 1913, transférant à Abdou-Wassé le lot de terrain n° 26 du plan d’Ambouli (1 section).
Art. 1, _ M. Abdou Wassé est substitué à Hussein Ali Noor, pour tous les droits que ce dernier détient sur la concession provisoire du lot de
08/08/1913
Arrêté n° No 275-08-1913 du 8 août 1913. accordant à titre provisoire, à M. Henri La Fay, les lots de terrain n° 4 et 5 du quartier de l’ancien abattoir.
Art. 1er, — Il est fait concession provisoire à M. Henri La Fay de deux lots de terrain d’une superficie totale de 732 mq.50 formant les lots 4
08/08/1913
Arrêté n° No 276-08-1913 du 8 août 1913, accordant au sieur Menahem Messa, la concession définitive de l’immeuble portant le n° 11 du plan cadastral de Djibouti.
Art. 1. — Il est fait concession définitive au sieur Menahem Messa, négociant à Djibouti, du lot de terrain n° 11, borné au nord par la place
08/08/1913
Arrêté n° No 276-08-1913 ouvrant au chap. X VI art. 2 du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 5.000 fr.
Art. 1er, — Il est ouvert provisoirement au chapitre XVI, art. 2 du budget local exercice 1913, « Assistance médicale indigène » un crédit supplémentaire de
08/08/1913
Arrêté n° NO 278-08-1913 du 8 août 1913, portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chapitre 19 du budget local (exercice 1913).
Art. 1, — Il est ouvert provisoirement au chapitre 19 « Dépenses des exercices clos : du budget local exercice 1943, un crédit supplémentaire de dix
08/08/1913
Loi n° 05-203-1913 modifiant les lois des cadres de l’infanterie, de la cavalerie, de l’artillerie et du génie, en ce qui concerne l’effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves.
Art 1 er. — Les lois relatives à la constitution des cadres et des effectifs de l’infanterie, la cavalerie, l’artillerie et le génie sont modifiées,
07/08/1913
Décision n° No 273.-08-1913 Mouvements.
Par décision du 6 août 1913 et pour compter du dit jour, le planton de 2e classe Hassen Guiré, est licencié de son emploi pour raison
06/08/1913
Circulaire n° 06-203-1913 relative au classement des stations thermales de Brides-les-Bains et de Salins-Moutiers (Savoie).
Le Ministre des Colonies à Messieursles Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française et de Madagascar, les Gouverneurs des Colonies,
05/08/1913
Décret n° 11-203-1913 01/08/1913
Art. 1er. — Le service des douanes de la Côte Française des Somalis est dirigé par un chef de service servant au titre métropolitain et appartenant
01/08/1913