Arrêté n° 285-08-1913 de promulgation
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur ; 19 La loi
12/08/1913
Décision n° No 287. -08-1913 du 12 août 1913, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et spiritueux à M. G. Guigniony.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les liquides (vins et spiritueux) est accordé à M. G. Guigniony, dans les conditions prévues par les
12/08/1913
Décision n° No 286.-08-1913 Mesures diverses
Par décision du 12 août 1913 et pour compter du dit jour, le nommé Mohamed Hassan est nommé matelot de 2e classe du boutre Obock,en remplacement
12/08/1913
Décision n° 284.-08-1913 Mesures diverses
Par décision du 11 août 1913, et pour compter du dit jour le nommé Farah Issa est nommé gardien concierge de l’annexe du Gouvernement, en remplacement
11/08/1913
Arrêté n° No 156-08-1913 du 10 mai 1913, fixant sur des bases nouvelles le supplément colonial du personnel local du secrétariat général.
Art. 1 , — Le supplément colonial fixé par Particle 1er de arrèté susvisé du 31 janvier 1913 est modifié ainsi qu’il suit : Commis
10/08/1913
Arrêté n° No 281-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
Art. 487, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 9 juillet
09/08/1913
Arrêté n° 282-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
Art. 1er, —. Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 9 juin 1913
09/08/1913
Arrêté n° No 283-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
Art. 4er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 2 juillet 1913
09/08/1913
Arrêté n° No 280. -08-1913 du 9 août 1913. accordant un supplément de fonctions au chef du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Art. 1er, — L’article 3 « Supplément de fonctions » de l’arrêté susvisé n° 308 du 30 septembre 1912,est complété ainsi qu’il suit : « Chef du
09/08/1913
Arrêté n° 279 accordant un supplément de fonctions aux assesseurs du Conseil d’appel. approuvé par dépêche ministérielle n° 18 c. en date du 5 novembre 1913.
Art. 1er. — L’art, 3 «Supplément de fonctions » de l’arrêté sus-visé n° 308, du 30 septembre 1912, est complété ainsi qu’il suit: Assesseurs au
08/08/1913