Arrêté n° 95 Mutations

pour compter du 28 mars 4913, M. le Docteur Creignou, Médecin-Major des Troupes Coloniales, est chargé des fonctions de Ministère Public près les Tribunaux de

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Décision n° 93 Mutations

il est donné main-levée à M. Noceto, adjudicataire des Travaux de construction du Caravansérail, du cautionnement de garantie de 1.250 fr. qu’’il a constitué le

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Décision n° 91 mouvements

est donné main-levée à M. Nocéto, adjudicataire des travaux de construction d’une annexe à l’hôtel du Gouvernement au plateau du Serpent, du cautionnement de garantie

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