Loi n° 8-206-1913 portant modifications à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée,
Article unique. — Le septième alinéa de Particle 83 de la loi du 21 mars 1905 est remplacé par le suivant : « Dans aucun
13/03/1913
Décision n° 79 mouvements
cataire de la fourniture du foin et de l’orge nécessaires pour l’entretien des chevaux et mulets de l’Administration pendant l’année 1912, du cautionnement de 160
11/03/1913
Arrêté n° 81 Mutations
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France est accordé à M. Vigier, Inspecteur de police de 3e classe. Il prendra passage
11/03/1913
Décision n° 80 mouvements
cataire de la fourniture des denrées nécessaires à l’alimentation des ascaris et okals pendant l’année 1912. du cautionnement de 550 fr. qu’il a constitué le
11/03/1913
Décision n° 83 accordant à M. Besse le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole.
Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif,pour, le pétrole , est accorde : à M. A Besse, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues
11/03/1913
Loi n° 01-198-1913 complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.
Article unique. — IL est ajouté à l’’articte 50 de la loi du 21 mars 1905, la disposition suivante qui prendra place entre les alinéas
11/03/1913
Arrêté n° 82 promulguant le décret du 29 janvier 1913 portant approbation du budget de la (‘ôte Française des Somalis pour l’exercice 1913.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret précité du 29
11/03/1913
Décision n° 72 MESURES DIVERSES
et pour compter du 16 mars 1913, le Lieutenant Chaudron est chargé du contrôle du recrutement et des réserves de la Colonie, en remplacement du
10/03/1913
Décision n° 71 Mutations
et pour compter du 16 mars 1913, le garde de 2e classe Kassim Fareh, n° me 149, est nommé garde de 1re classe.
10/03/1913
Décision n° 70 Mutations
et pour compter du 23 mars 1913, le garde de 2e classe, Dirié Karche, n° m’e 256, est licencié.
10/03/1913