Décision n° 38-196-1913 Mouvement.
un congé de 6 mois à passer en France est accordé ù M. Taulier, greffier-notaire près les Tribunaux de Djibouti.
06/02/1913
Décision n° 40-196-1913 chargeant provisoirement M. Vernier, inspecteur de police, des fonctions de commissaire-priseur.
Art. 1er. — M. Vernier, inspecteur de police est chargé provisoirement des fonctions de commissaire-priseur, en remplacement de M. Rousselet, empêché. Art. 2. — Avant d’entrer en exercice, M. Vernier prêtera
06/02/1913
Décision n° 39-196-1913 chargeant provisoirement M. Rousselet des fonctions de greffier-notaire.
Art. 1 er. — M. Rousselet, chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies, détaché au Gouvernement remplira, cumulativementavec ses fonctions ordinaires, celles de greffier-notaire près les
06/02/1913
Décret n° 04-198-1913 04 février 1913
Art. 1.er— Les inspecteurs des colonies en voyés en mission peuvent recevoir, dans les conditions prévues aux articles 144 et sui vants du décret du
04/02/1913
Décision n° 42-196-1913 Mutation.
le garde de 2e classe Mohamed Ahmed n° mle 246 est licencié.
01/02/1913
Décision n° 34-196-1913 Mouvement.
sont nommés ascaris de 2e classe de la police urbaine : Hieia Mohasen, Moukret Tâter, Ahmed Ali et Yousouf Gabrooti en remplacement de Ali Ahmed,
01/02/1913
Arrêté n° 32-196-1913 Mutation.
M. Furnion Maurice, employé au service des Postes et Télégraphes est nommé mécanicien de 3e classe du cadre local des Postes et Télégraphes.
01/02/1913
Arrêté de Promulgation n° 36-196-1913 portant modification de celui du 29 décembre 1903 et déterminant les allocations à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, le décret susvisé du 30
01/02/1913
Arrêté de Promulgation n° 35-196-1913 prorogeant d’une année le délai prévu à l’art. 10 du décret du 2 mars 1912 relatif au statut du personnel des douanes coloniales.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 9 novembre
01/02/1913
Arrêté n° 30 portant modification de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la police.
Art. 1 — Les dispositions de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté sus-visé du 9 septembre 1912 sont modifiées comme suit « Tous les agents composant
31/01/1913