Décision n° 320 Mutations
M. Rousselet, sous-chef de bureau de qre classe des Secrétariats généraux, reprend à compter dudit jour les fonctions d’huissier près les Tribunaux de Djibouti et
21/12/1911
Arrêté n° 327 ajoutant les dattes à la nomenclature des marchandises bénéficiant de l’entrepôt fictif.
Article premier. — Les dattes sont ajoutées à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de lentrepôt fictif. Art. 2. — Les quantités minima à
21/12/1911
Arrêté n° 321 donnant mainlevée de son cautionnement à M. Mérignac,
Article premier, — Il est donné mainlevée à M. Mérignac du cautionnement de cent francs qu’il a constitué le 19 décembre 1907. suivant récépissé n°
21/12/1911
Arrêté n° 319 nommant M. Le Carr commis principal des Secrétariats généraux.
Article premier. — M. Le Carro (Léopold), commis auxiliaire à l’Administration centrale du Ministère des Colonies, mis à la disposition du Gouverneur de la Côte
21/12/1911
Circulaire n° 1-182-1912 Ministère des Colonies. — Côte Française des Somalis et Dépendances
M Pierre Pascal, Gouverneur de 1er classe des” Colonies, Officier de la Légion d’honneur, Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, débarqué le
21/12/1911
Décision n° 41-172-1911 Mutation.
la coutume de Loïtah, sultan de Gobad, dont le paiement avait été suspendu, sera mandatée à nouveau.
13/12/1911
Arrêté n° 318 nommant M. Chanel chef du Secrétariat du Gouvernement.
Article premier. — M. Chanel (Charles), administrateur-adjoint de 1er classe des Colonies, débarqué dans la Colonie le 21 décembre 1911, est rt compter de ce
13/12/1911
Arrêté n° 312 transférant au sieur Elias Soleiman le lot n° 93 du plan cadastral de Djibouti.
Article premier. — Les hérilières de Chadli et Lotoof Mages sont autorisées à vendre au sieur Hadiji Elias Soleiman le terrain qu’elles occupent à titre
13/12/1911
Circulaire n° 1-184-1912 Ministérielle au sujet de la promulgation de la loi de finances du 13 Juillet 1911.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’’Administrateur des les Saint-Pierre et Miquelon. J’ai été consulté par l’Administration
11/12/1911
Décision n° 11-170-1911 mutations
une punition de 15 jours de prison a été infligée à l’ascari de la police rurale Diama Guellé et une suspension de solde de 15
09/12/1911