Arrêté n° 229 modifiant l’article 1er $ 2 de celui du 17 octobre 1900 établissant diverses taxes.
Art.1er, — L’article 1° paragraphe 2, de l’arrêté du 17 octobre 1900 est modifié comme suit, à compter du 1°’ janvier 1911; $ 2
03/12/1911
Arrêté n° 224 modifiant les droits de sortie sur les peaux et le café, et créant un droit de sorte sur la civette,
Article premier. — Les modifications suivantes sont apportées aux droits de sortie actuellement en vigueur dans la Colonie Peaux brutes les 400 kil nortés de
03/12/1911
Arrêté n° 223 modifiant les taxes de consommation et frappant d’un droit de nouvelles marchandises.
Article premier, — Les modifications ci-après sont apportées aux taxes de consommation actuellement existantes savoir: Vins en fût, taxe portée de 5 fr. à
03/12/1911
Arrêté n° 221 interdisant le dépôt et le battage des peaux dans les rues, places et sous les vérandas de Djibouti:
Article premier. — Il est interdit de déposer en permanence des peaux de bœufs ou dechèvres dans les cours, rues, places et vérandas de
03/12/1911
Arrêté n° 307 accordant au sieur Said Issa Ben Hassan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise au village de Bender- Djedid.
Article premier, — Il est fait concession définitive à Said Issa ben Hassan, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 116 mq.
02/12/1911
Arrêté n° 303 nommant M. Carreau, administrateur de 3e classe, membre du Conseil d’Administration.
Article premier, — M, Carreau, administrateur de 3e classe des Colonies, est nommé membre du Conseil d’Administration, en remplacement de M. Digeon qui a quitté
01/12/1911
Circulaire n° 05-186-1912 ministérielle a. s. rapatriement des inscrits coloniaux.
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française et à MM. les Gouverneurs des
01/12/1911
Décision n° 302 Mutations
l’interprète Xavier Idlé est mis à la dispcsition du chef des travaux publics pour compter du 1er décembre 1911.
29/11/1911
Circulaire n° 01-183-1912 au sujet des caisses de réserve des budgets généraux et locaux des Colonies.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. Des divergences d’interprétation se produisent fréquemment
28/11/1911
Décret n° 01-186-1912 27/11/1911
Art. 1er. — Les droits compensateurs fixés par le décret du 11 mai 1909 pour les sucres provenant d’Espagne sont abaissés aux taux ci-après : Désignation Unité
27/11/1911