Décret n° 2000-0147/PR/MET portant approbation du Contrat de Concession du Terminal Vraquier.
Article 1er : Est approuvé le contrat de concession du terminal vraquier à la société MIDROC ETHIOPIA PLC pour une durée de 30 ans à
11/06/2000
Décret n° 2000-0154/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès du Président Hafez El-Assad.
Article 1er : En raison du décès du Président de la République de la Syrie Hafez El-Assad, et par solidarité avec le peuple Syrien, le
11/06/2000
Décret n° 2000-0150/PRE portant modalités de gestion des crédits alloués au Médiateur de la République.
Article 1er : Le présent décret pris en application des dispositions de l’article 13 alinéa 1 de la Loi n°51/AN/99/4ème L du 21 août 1999
11/06/2000
Décret n° 2000-0149/PRE portant organisation des services du Médiateur de la République de Djibouti.
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent décret pris en application des dispositions de l’article 13 alinéa 3 de la loi
11/06/2000
Décret n° 2000-0140/PR/MESN portant création d’un comité de supervision du Fonds Social de Développement.
COMITE DE SUPERVISION ET DE SUIVI DU PROJET FONDS SOCIAL DE DEVELOPPEMENT DE LA CREATION Article 1er : Il est crée le Comité de supervision
29/05/2000
Arrêté n° 2000-0402/PR/MERN autorisant une cession d’une parcelle de terrain.
ARRETE Article 1er : Est autorisée la cession par l’Electricité de Djibouti (E.D.D.), d’une parcelle de terrain de 5315 m2 sis au Marabout Port
22/05/2000
Arrêté n° 2000-0403/PR/MEFP autorisant une cession immobilière.
Article 1er : Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation cède au profit de la Société Internationale des
22/05/2000
Arrêté n° 2000-0401/PR/MEN portant modification du statut et de la dénomination de l’école primaire de la Plaine, et modification de la dénomination de l’école annexe.
ARRETE Article 1er : L’école primaire publique de la Plaine est annexée au CFPEN pour les besoins de la formation professionnelle à compter de
21/05/2000
Loi n° 82/AN/00/4ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Article 1er : Les dispositions de la loi n°103/AN/90/2ème L du 08 février 1990 portant réorganisation du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du
17/05/2000
Arrêté n° 2000-0370/PR/MI portant autorisation des dépenses avant ordonnancement et mandatement au profit du District de Djibouti.
ARRETE Article 1er : Le District de Djibouti est autorisé à disposer des crédits de fonctionnement pour l’ensemble de ses services (District de Djibouti,
11/05/2000