Décision n° 196-157-1909 Mutation.
M. Bellot, Administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, est détaché au Gouvernement en qualité de Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration. Il est chargé en même temps
23/11/1909
Décision n° 194-157-1909 Mutation.
M. le Docteur Passa (Paul-Eugène), Médecin Aide-Major de 1re classe des Troupes coloniales, en service hors cadre dans la Colonie, est autorisé à prolonger son
22/11/1909
Arrêté n° 193-157-1909 déterminant les conditions dans lesquelles la médecine civile pourra être pratiquée par les médecins militaires en service dans la Colonie.
Article premier, — Les médecins des Troupes coloniales en service dans la Colonie sont autorisés à pratiquer la médecine civile, sous les réserves el dans les conditions ci-après
22/11/1909
Décret n° 02-157-1909 22/10/1909
Article premier. La station thermale de Martigny-les- Bains est ajoutée à celles où les fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies, peuvent être
22/11/1909
Arrêté de Promulgation n° 195-157-1909 ajoutant la station de Martigny-les- Bains au nombre des stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.
Article premier, — Est promulgué dans la Golonie pour y être appliqué suivant sa forme et Leneur, Le décret sus visé du 22 octobre 1909, ajoutant la station
22/11/1909
Circulaire n° 10-169-1910 du Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine.
Mon attention a été attirée sur les difficultés que rencontre souvent la liquidation des frais de rapatriement, par suite de l’insuffisance des renseignements portés sur les
20/11/1909
Décret n° 08-158-1910 Naturalisation
rendu par le Président «le la République, sur le rapport du Garde «les Sceaux, Ministre de la Justice, M. Vozikis (Basile, Constantin), négociant, né en
19/11/1909
Arrêté n° 192-157-1909 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux.
Article premier. A partir du 18 novembre et jusqu’au 18 avril, les bureaux, greffes et parquet de l’Administration seront ouverts : Le matin, de huit heures
18/11/1909
Arrêté n° 191-157-1909 fixant la date d’ouverture de la cabine publique téléphonique.
Article premier, — La cabine téléphonique prévue par l’article 19 de l’arrêté du 23 juin 1900, sera ouverte au publie à compter du 20 novembre 1909, dans les
17/11/1909
Décision n° 190-157-1909 06/11/1909
une Commission composée de : MM. le Secrétaire général, Président : Bernard, Ingénieur, Membre du Conseil d’Administration, Président de la Chambre de Commerce Faucon, Conducteur des
06/11/1909