Décision n° 118 19 juin 1909
M. Lassaigne, chef du Bureau des Finances du Se crétari: at Général, est chargé de procéder le 30 juin 1909, après la fermeture des guichets
19/06/1909
Loi n° 02-153-1909 relative à l’amnistie.
Art. 1er. — Amnistie pleine et entière est accordée pour toutes infractions commises depuis le 2 mai 1908 jusqu’au 1er janvier 1909 et se rattachant aux grèves de
18/06/1909
Décret n° 01-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les colonies françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.
Art. 1er — Dans les relations entre la France, FAlgérie, les colonies françaises, d’une part, les bureaux de poste francais du Maroc et de Tripoli de Barbarie,
16/06/1909
Arrêté n° 116 nommant M. Prêt, chef du Service de la Régie provisoire en remplacement de M. Bonnevay.
Art. 1er. — Pendant l’absence de M. Bonnevay, Chef du Service de la Régie Provisoire, rentrant en congé en France, les fonctions du Chef
12/06/1909
Décision n° 115 mouvements
M. le docteur Passa médecin aide-Major de 1er classe des Troupes coloniales, en service à Djibouti, est chargé provisoirement et en attendant l’arrivée du titulaire.
10/06/1909
Décision n° 114 Mutations
un congé de convalescence de trois mois et un passage pour la France sont accordés à M. le Docteur Régnier, médecin-major des classe des Troupes
10/06/1909
Arrêté n° 113 accordant à M. Roussillon la concession définitive, des lots n° 5, 6, 7 et 8 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive a M. Roussillon. jardinier à Ambouli, des lois n° 5, 6, 7 et 8 du plan cadastral
05/06/1909
Arrêté n° 112 accordant au sieur Saïd Salem Saïd ta concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti à proximité du marché couvert.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Saïd Salem Saïd, demeurant à Djibouti d’une parcelle de terrain, sise au plateau à Djibouti,
05/06/1909
Arrêté n° 111 accordant à la née Carama Bint Ismail la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la nommée Carama Bint Ismail d’une parcelle de terrain, sise au village du Bender Hjedid, d’une
05/06/1909
Arrêté n° 110 accordant à la nommée Timéro Bint Hersi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Hender- Djiedid.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la nommée Timéro Bint Hersi d’une par celle du terrain, sise au village du Bender Djedid,
05/06/1909