Décision n° 65 Mutations
une Commission composée de MM. Lassaigne, chef du Bureau des Finances, Président : Séré, Chef du ter Bureau du Secrétariat général et Riboulet, Fondé de
22/03/1909
Décision n° 64 chargeant M. Maurice Faucon, conducteur de 2 classe des Ponts da Chaussées, de la Direction du Service des Travaux Publies.
Art. 1er, — M. Maurice Faucon, Conducteur de 2e classe des Ponts et Chaussées, de retour dans la Colonie, prendra, à compter du jour de
22/03/1909
Décision n° 52 Mutations
M. Faivre, Administrateur-Adjoint de 2e classe des Colonies est nommé membre du Conseil d’Administration pour la seance du 18 mars 1909.
18/03/1909
Arrêté n° 63 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière,
Art, 1er, — Il est fait concession perpétuelle à M, Nocéto, entrepreneur à Djibouti, dans les conditions fixées par l’arrèté du 18 mars 1909, de
18/03/1909
Arrêté n° 60 rendant exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés batres pour l’exercice 1909.
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des a re bâties pour l’exercice 1909 arrété à
18/03/1909
Arrêté n° 59 accordant à M. Dano la concession définitive du lot n° 2 de l’ancien plan cadastral d’Ambouli.
Art. 1er,— Il est fait concession définitive à M. Drano, briquetier à Ambouli, du lot n° 2 de Fancien plan cadastral d’Ambouli, d’une superficie totale
18/03/1909
Arrêté n° 58 accordant une concession provisoire au plateau du Marabout, à la Compagnie de l’Afrique Orientale.
Art. 1er, — Il est fait concession provisoire à la Compagnie de l’Afrique Orientale, représentée par M, de Lenferna, son Administrateur délégué, d’un lot de
18/03/1909
Arrêté n° 57 accordant, à litre provisoire, au sieur Saïd Ali, le lot n° 35 du plan es astral d’Ambouli, 1er section.
Art, 1er, — Il est fait concession provisoin au sieur Saïd Ali, inter wète du Gouverne: ment, du lot n° 3 du she cadastral d’Ambouli,
18/03/1909
Arrêté n° 56 accordant, à titre définitif, à Sadou Binta Aman Saleh Hassen une par-celle de terrain sise au villace du Bender Djedid.
Art,1er, — Il est fait concession définitive à la nommée Saadou Bint Aman Saleh Hassen d’une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid,
18/03/1909
Arrêté n° 55 accordant à M. Mérignac la concession définitive du lot n° 4 de l’ancien plan d’ Ambouli.
Art,1er — Il est fait concession définitive à M. Mérignac, négociant à Djibouti, du lot N°de l’ancien plan cadastral d’Ambouli d’une superficie totale de 13093
18/03/1909