M. Castaing, Secrétaire général du Gouvernement, est investi, pour l’année 1909, des différentes attributions réservées par le décret susvisé du 5 août 1881 au Président
Art. 1er. — Le mandat de MM. Bonnevay et Petiaux, Conseillers d’Administration titulaires, est renouvelé pour une période de deux ans à compter du 17 janvier 1909.
Art. 1er. — MM. Niocel, juge de paix à compétence étendue et Roucou, greffier-notaire, sont désignés pour siéger pendant l’année 1909 au Conseil d’Administration toutes les
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Afrique Occidentale, de l’Indo-Chine, de Madagascar, du Congo Français, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur
la solde de Said ben Said, concierge garde-meubles du Gouvernement,est portée de 140 à 150 francs par mois à compter du 1er janvier 1909.
une commission composée de : MM. Rizzo, chef du Service des Travaux Publics p. i. Président. Tusci, Mécanicien breveté de la Marine. Baud, chef mécanicien à
Art. Ier, — Le Sénat et la Chambre des Députés ayant approuvé l’acte additionnel à la convention du-5 mars 1902, relative au régime des sucres, signé
Article premier, — Le Sénat et la Chambre des députés avant approuvé le trailé d’amitié et de cosnmerce signé à Addis-Abbeba, le 10 janvier 1908,
Art. 1er. — Un secours mensuel de 12 fr, 50 sera servi à la femme Aluna Dabalet, veuve d’un ascari blessé au service de la Colonie.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus visé du 30 décembre 1908, portant modification