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Le Ministre des Colonies à Mal. les Gouverneurs Généraux des Colonies, Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service colonial dans les ports de Commerce,
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Arrête : Article unique. Los paragraphes 1 et 3 de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 13 novembre 1907 sus-visé sont abrogés et remplacés par les dispositions
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