Décision n° 31-148-1909 Mutation.
la solde de Said ben Said, concierge garde-meubles du Gouvernement,est portée de 140 à 150 francs par mois à compter du 1er janvier 1909.
04/02/1909
Décision n° 30-148-1909 04/02/1909
une commission composée de : MM. Rizzo, chef du Service des Travaux Publics p. i. Président. Tusci, Mécanicien breveté de la Marine. Baud, chef mécanicien à
04/02/1909
Décret n° 03-147-1909 01/02/1909
Art. Ier, — Le Sénat et la Chambre des Députés ayant approuvé l’acte additionnel à la convention du-5 mars 1902, relative au régime des sucres, signé
01/02/1909
Décret n° 1-151-1909 portant promulgation du traité d’amitiés et de commerce signé à Addis- Abeba le A0 janvier 1908, entre la France et L’Ethiopie.
Article premier, — Le Sénat et la Chambre des députés avant approuvé le trailé d’amitié et de cosnmerce signé à Addis-Abbeba, le 10 janvier 1908,
30/01/1909
Arrêté n° 23-147-1909 accordant un secours mensuel de 12 fr. 50 à la veuve d’un ascari.
Art. 1er. — Un secours mensuel de 12 fr, 50 sera servi à la femme Aluna Dabalet, veuve d’un ascari blessé au service de la Colonie.
27/01/1909
Arrêté n° 25-147-1909 portant modification au décret organique du personnel des Administrateurs Coloniaux.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus visé du 30 décembre 1908, portant modification
27/01/1909
Circulaire n° 06-148-1909 Interdiction aux fonctionnaires de rien publier sans l’autorisation du Ministre.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et du Congo français et Dépendances ; les
25/01/1909
Arrêté n° 21-147-1909 portant promulgation du décret du 7 mai 1908 sur le régime des sucres.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus visé du 7 mai 1908 portant promulgation
23/01/1909
Arrêté n° 20-147-1909 étendant à toutes les matières inflammables les dispositions des arrêts des 29 décembre 1906 et 10 octobre 1908.
Art. 1er, — Les réceptionnaires de benzin et de toutes autres matières inflammables sont autorisés à entreposer ces marchandises dans les constructions édifiées par le Service Local
19/01/1909
Arrêté n° 19-147-1909 modifiant, à compter du 1er février 1909, les droits de contrôle Sur les boissons alcooliques.
Art. 1er. — Est modifié ainsi qu’il suit, à partir du 12 février 1909, le tarif des droits de Contrôle sur les boissons alcooliques transitant par le
19/01/1909