Décision n° 159 chargeant provisoirement M. Faivre, Administrateur-adjoint de 2e classe, des fonctions de Juge de Paix à compètence étendue.
Art. 1er. M. Faivre, Administrateur-Adjoint de 2e classe, est chargé provisoirement des fonctions de Juge de Paix à compétence étendue, en remplacement de M. de