Décision n° 226 mutations
Par décision du Gouverneur, en date du 23 décembre 1907, la solde de M. Desjardins, écrivain auxiliaire au Secrétariat Général, est portée de 5 à
23/12/1908
Décision n° 222 nommant une commission à l’effet d’examiner et d’arrêter provisoirement le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés
Par décision du Gouverneur en date du 23 Décembre 1907, une Commission compose: MM. le Secrétaire Général, Président ; de Chef du 187 Bureau
23/12/1908
Décision n° 224 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.
Art. 1er. — Seront vérifiées à la date du 31 décembre 1908 : 1° La Caisse du Service des Douanes et Contributions par M. de
23/12/1908
Arrêté n° 225 promulguant le décret du 20 novembre 1908 rendant applicable à la colonie la Loi du 19 avril 1898 sur la protection des enfants.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 20 novembre 1908 rendant applicable
23/12/1908
Décret n° 02-147-1909 23/12/1908
Art. 1er. — A dater du 4 janvier 1909, le tarif des abonnements au Journal Officiel de la République Française et au Bulletin annexe au Journal
23/12/1908
Arrêté n° 223 relatif à la reprise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.
Art. 1er. — M. Niocel reprend, du jour de son retour dans la Colonie, les fonctions de Juge de Paix à compétence étendue dont il
21/12/1908
Décision n° 219 porlant modification de la Commission permanente chargée de procéder à la réception et à la condamnation du matériel et des médicaments destinés à l’Hôpital intercolonial
Par décision du Gouverneur, en date du 19 décembre 1907, la Commission permanente chargée do procéder à la réception et à la condamnation du matériel
19/12/1908
Décision n° 222 Mutations
le sieur Oualdi Emmanuel est nommé pour compter du 12 décembre 1908, agent de police de 3e classe à la solde mensuelle de 22,50 et
17/12/1908
Arrêté n° 220 nommant M. Torchet, juge suppléant.
Art. 1er. — M. Turchet, commis principal il Secrétariat général, est nommé Juge suppléant prés la Justice de paix à compétence étendue de Djibouti. Il
16/12/1908
Arrêté n° 219 instituant un droit de timbre de cinq centimes sur les certificats d’origine.
Art. 1er. — La délivrance des certificats d’ origine dé modelé officiel dans la Métropole, donnera lieu à la perception d’un droit de timbre de
12/12/1908