Décision n° 238 portant remises de peine.
Par déision du Gouverneur, en date du 28 décembre 1907 et â l’occasion du I er de l’an 1908, il est fait remise pleine et
28/12/1908
Arrêté n° 227 soumettant les provenances de Djeddah aux formalités édictées par les décrets du 31 mars 1897 et du 15 juin 1899.
Art. 1er. — Les provenances de Djeddah seront soumises, jusqu’à nouvel ordre, aux formalisées édictées par les décrets sus visés du 31 mars 1897 et
28/12/1908
Arrêté n° 229 relatif au transfert du service du Trésor dans le bâtiment de la place Ménélick.
Article premier. — Le service du Trésor est transféré dans le bâtiment de la place Ménélick. Art. 2. — Le trésorier-payeurne conservera dans la
23/12/1908
Décision n° 226 mutations
Par décision du Gouverneur, en date du 23 décembre 1907, la solde de M. Desjardins, écrivain auxiliaire au Secrétariat Général, est portée de 5 à
23/12/1908
Décision n° 255 mutations
Par décision du Gouverneur, en date du 23 décembre 1907, M.Bellot Léonard, commis de 2e classe du Secrétariat Général,est élevé à la l rc classe
23/12/1908
Décision n° 226 mutations
Par décision du Gouverneur, en date du 23 décembre 1907, la solde de M. Desjardins, écrivain auxiliaire au Secrétariat Général, est portée de 5 à
23/12/1908
Décision n° 222 nommant une commission à l’effet d’examiner et d’arrêter provisoirement le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés
Par décision du Gouverneur en date du 23 Décembre 1907, une Commission compose: MM. le Secrétaire Général, Président ; de Chef du 187 Bureau
23/12/1908
Décision n° 224 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.
Art. 1er. — Seront vérifiées à la date du 31 décembre 1908 : 1° La Caisse du Service des Douanes et Contributions par M. de
23/12/1908
Arrêté n° 225 promulguant le décret du 20 novembre 1908 rendant applicable à la colonie la Loi du 19 avril 1898 sur la protection des enfants.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 20 novembre 1908 rendant applicable
23/12/1908
Décret n° 02-147-1909 23/12/1908
Art. 1er. — A dater du 4 janvier 1909, le tarif des abonnements au Journal Officiel de la République Française et au Bulletin annexe au Journal
23/12/1908