Arrêté n° 223 relatif à la reprise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.
Art. 1er. — M. Niocel reprend, du jour de son retour dans la Colonie, les fonctions de Juge de Paix à compétence étendue dont il
21/12/1908
Décision n° 219 porlant modification de la Commission permanente chargée de procéder à la réception et à la condamnation du matériel et des médicaments destinés à l’Hôpital intercolonial
Par décision du Gouverneur, en date du 19 décembre 1907, la Commission permanente chargée do procéder à la réception et à la condamnation du matériel
19/12/1908
Décision n° 222 Mutations
le sieur Oualdi Emmanuel est nommé pour compter du 12 décembre 1908, agent de police de 3e classe à la solde mensuelle de 22,50 et
17/12/1908
Arrêté n° 220 nommant M. Torchet, juge suppléant.
Art. 1er. — M. Turchet, commis principal il Secrétariat général, est nommé Juge suppléant prés la Justice de paix à compétence étendue de Djibouti. Il
16/12/1908
Arrêté n° 219 instituant un droit de timbre de cinq centimes sur les certificats d’origine.
Art. 1er. — La délivrance des certificats d’ origine dé modelé officiel dans la Métropole, donnera lieu à la perception d’un droit de timbre de
12/12/1908
Circulaire n° 1-1-1909 relative à la garde des condamnés de droit commun à bord des paquebots on des bâtiments de commerce.
Le Ministre des Colonies à Messieurs des Gouverneurs Généraux de L’Afrique Occidentale, de Madagascar, de l’Indo-Chine et du Congo Français, les Gouverneurs des Colonites, Administrateur
12/12/1908
Arrêté n° 215 autorisant les courses de chevaux et de chameaux organisées pour les 26 et 27 décembre 1908.
Art. 1er. — Le Comité formé sous la présidence de M. Leconte de Lisle, Directeur de la Suceursale de la Banque de lindo-Chine, et
11/12/1908
Arrêté n° 272 promulguant à la Cote Française des Somalis le décret du 8 décembre 1908 prononçant la déchéance de la Cie Impériale des chemins de fer Ethiopiens.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie de la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa teneur, le décret du 8
09/12/1908
Décret n° 3-1-1909 8 décembre 1908
Art. 1er. — La Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens, en liquidation, est déchue de la concession qui a fait l’objet de la convention
08/12/1908
Décision n° 211 mouvements
M. Lassaigne, Georges, administrateur: adjoint de 3e classe, est désigné pour remplir, pendant la durée de l’intérim M. de Nas de Tourris, Secrétaire Général p.
07/12/1908