Décision n° 74-138-1908 Mutation.
M. le Docteur Duvard, Médecin Aide-Major de 1re classe des Troupes Coloniales, en instance de congé de convalescence, est autorisé à rentrer en France avec Madame Duvard sa
27/04/1908
Décision n° 75-138-1908 Mutation.
M. le Docteur Passa, Médecin Aide-Major de 1re classe des brut Coloniales, hors cadre, est chargé à partir du 1er mai 1908, sous les ordres
27/04/1908
Décision n° 71-138-1908 Congé.
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue de Djibouti. M. Niocel
24/04/1908
Décision n° 72-138-1908 nommant une Commission chargée d’examiner le bâtiment construit à la Place Ménélick.
une Commission composée du Secrétaire Général du Gouverne ment, Président, du chef du Service des Travaux Publics, de M. Bonnevay, Ingénieur, Membre du Conseil d’Administration
24/04/1908
Arrêté de Promulgation n° 73-138-1908 modifiant celle du 30 décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis.
Article premier, — Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée suivant sa forme et teneur la loi du 23 mars 1908 modifiant la loi du
24/04/1908
Arrêté n° 69-138-1908 rapportant celui du 15 avril 1907 et diverses décisions qui avaient accordé le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à divers commerçants.
Article premier. — Est rapporté l’arrêté susvisé du 15 avril 1907 qui avait compris les tissus de coton dans la liste des marchandises pouvant être
16/04/1908
Arrêté n° 4-141-1908 Application du décret du 20 février 1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 janvier 1855 et l’article 1er du décret du 2 septembre 1904 sur l’’administration des successions vacantes dans les Colonies.
J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint ampliation d’un rapport au Président de la République, suivi de deux décrets en date du 20 février dernier, le
10/04/1908
Arrêté n° 3-139-1908 10 avril 1908
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 16 octobre 1907, portant organisation d’un service d’échange des mandats télégraphiques entre la France et l’Algérie d’une
10/04/1908
Décret n° 02-140-1908 10/04/1908
ART. 1er. — A partir du 1er juillet 1908, les colis postaux grevés de remboursement jusqu’à concurrence de 500 fr. sont admis dans les relations avec
10/04/1908
Décret n° 01-140-1908 10/04/1908
Art. 1er. — A dater du 1er juillet 1908, les colis postaux de 0 à 10 kilog. portant déclaration de valeur jusqu’à concurrence de 500 fr.
10/04/1908