Décision n° 190-132-1907 portant licenciement d’un agent indigène et en nommant un autre.
le nommé Djibril Atteyé,ascari de 2e classe de la Police urbaine, est licencié de son emploi pour négligence dans le service. Le nommé Moussa Aïnanché
le nommé Djibril Atteyé,ascari de 2e classe de la Police urbaine, est licencié de son emploi pour négligence dans le service. Le nommé Moussa Aïnanché
Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur les lrois décrets susvisés, savoir : 1° Décret du 30
M. Faivre, administrateur adjoint de 3e classe des Colonies est nommé Chef des Postes de l’Intérieur. Il aura droit à l’indemnité annuelle de 400 francs
Article premier. — La solde annuelle de M. Faivre, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies est portée de 5,500 à 6,000 francs. Art. 2. — Le
Article premier, — Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur : 1° La loi du 29 décembre 1905 sur
Art. 1. — Le décret du 30 octobre 1902 est applicable aux membres du personnel enseignant autres que les instituteurs et les institutrices primaires) qui,
À l’occasion de la vérification des geslions des Trésoriers l’aveurs Coloniaux, la Cour des Comptes à constaté qu’en présence de la diversité des textes organisant
un passage par anticipation à destination de France est accordé à Mme Frangeul, femme d’un Commis de 1re classe des Douanes en service dans la
Article premier. — La somme de 2,500 fr. représentant le reliquat du crédit de 5.000 fr. inscrit au budget du Service local, Exercice 1907, sous
Une retenue de solde d’un mois est infligée aux nommés : Good Guellé, sergent, Egué Mohammed, ascari de 2e classe. Yousouf Heussein, ascari de 3e