Décision n° 4-133-1907 de délégués du Ministre pour la décision à prendre au sujet des demandes de concession de passage sur les bâtiments de commerce, à accorder au personnel ou aux familles. — Dispositions concernant les réquisitions de passage pour les officiers, été. rejoignant une destination hors de la Métropole,

Pour abréger les délais qu’entraîne actuellement l’examen des demandes de concession de passage sur les bâtiments du commerce à accorder au personnel où aux familles

Consulter »