Article premier, — Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur : 1° La loi du 29 décembre 1905 sur
Art. 1. — Le décret du 30 octobre 1902 est applicable aux membres du personnel enseignant autres que les instituteurs et les institutrices primaires) qui,
À l’occasion de la vérification des geslions des Trésoriers l’aveurs Coloniaux, la Cour des Comptes à constaté qu’en présence de la diversité des textes organisant
un passage par anticipation à destination de France est accordé à Mme Frangeul, femme d’un Commis de 1re classe des Douanes en service dans la
Article premier. — La somme de 2,500 fr. représentant le reliquat du crédit de 5.000 fr. inscrit au budget du Service local, Exercice 1907, sous
Une retenue de solde d’un mois est infligée aux nommés : Good Guellé, sergent, Egué Mohammed, ascari de 2e classe. Yousouf Heussein, ascari de 3e
Article premier. — Il peut être échangé entre les Colonies françaises et les bureaux entretenus par l’Indo-Chine en Chine, d’une part, et les pays signataires de la convention conclue
un congé administratif de huit mois à passer en France est accordé à M. Roque, Rédacteur métropolitain des Postes et Télégraphes, Receveur comptable et Chef
une allocalion de 300 francs par an, payable par douzièmes est attribuée à M. le Docteur Duvard à titre d’indemnité fixe de déplacements pour assurer
la solde de M. H. Roque, employé auxiliaire à la Poste, est portée de 120 à 150 francs par mois pour compter du 1er octobre