Décision n° 180 le 30 septembre 1907
la solde de M. Baixas, Commis local des Postes et des Télégraphes est portée de 2,700 à 3.000 francs par an pour compter du 1er
30/09/1907
Décision n° 179 le 30 septembre 1907
M. Baixas, Commis local des Postes et Télégraphes est nommé intérimairement Receveur comptable, Chef du Service des Postes et Télégraphies, en remplacement de M. Roque,
30/09/1907
Décret n° 02-132-1907 sur le service des valeurs déclarées et de boites de valeur déclarée.
Article premier. — Il peut être échangé des lettres contenant des valeurs déclarées et des boîtes contenant des bijoux et objets précieux déclarés, avec garantie du montant de
30/09/1907
Décret n° 01-132-1907 fixant les taxes à percevoir sur les correspondances internationales.
Article premier, — Les taxes à percevoir dans les Colonies sur les correspondances (lettres, cartes postales simples el avec réponse payée, papiers d’affaires, échantillons de marchandises,
30/09/1907
Arrêté n° 177 portant suspension des prescriptions de l’arrêté du 3 septembre 1907 fixant au 17 octobre la date de transfert du service des mandats-poste du Trésor à l’Office postal.
Article premier. — Les prescriptions de l’article premier de l’arrêté précité fixant au 1er octobre la date de transfert du Service des mandats-poste du Trésor
28/09/1907
Arrêté n° 170 portant tarification des droits d’arpentage.
Art. 1er. — Lesïifrais de reconnaissance et de levé de plan des terrains demandés en concession à titre onéreux ou gratuit, provisoire ou définitif, exécutés
18/09/1907
Arrêté n° 174 portant modification à celui du 10 décembre 1899 sur les taxes.
Art. 1er, — La modification suivante est apportée dans la rédaction de l’arrêté du 10 décembre 1899 : Au lieu de : grains (orge, blé,
18/09/1907
Arrêté n° 173 ajoutant la farine, l’huile et la bière à la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.
Art. 1er, — La farine, l’huile et la bière sont comprises dans la liste des marchandises qui peuvent bénéficier du régime de l’entrepôt fictif. Art.
18/09/1907
Arrêté n° 171 concédant à titre provisoire à M. J. de Sinety, une parcelle de terrain rural d’une surface de 7 hectares 35 ares, au lieu dit Gabode.
Art. 1er, — Il est concédé, à titre provisoire, à M. Jean de Sinety, une parcelle de terrain d’une surface de sept hectares trente-cinq ares
18/09/1907
Décision n° 169 le 17 septembre 1907
sont nommés : Mohammed Saleh, ascari de 1re classe, caporal : Mohammed Ibrahim, Morjane Ibrahim, Abdallah Issa, Okuyé Gueddi, Ali Mohammed, ascaris de 2e classe
17/09/1907