, — Par décision du Gouverneur en date du 19 Juin 1907 le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton est accordé au
Article premier, — Le Trésorier-Payeur est autorisé à faire emploi dans ses écritures d’une somme de cent trente francs montant du dégrèvement accordé au contribuable ci-après désigné :
Article premier, — Le § final de article 4 de l’arrêté du 23 Juillet 1904 est modifié ainsi qu’il suit : (Article 4… Tout
Article premier. — Il est accordé au Comité de l’Alliance Française section de Djibouti, une subvention de 2,500 francs. Art. 2. — Cette subvention sera
Article premier, — Aucune contrainte par corps ne peut avoir lieu que sur l’autorisation du Juge à la prudence duquel est laissé le soin de l’ordonner. Art. 2.
Article premier, — Il est ouvert au budget du Service Local,exercice 1906,des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de cent trente-sept mille six cent cinquante francs, quarante
Article premier, — Une somme de 2000 francs dont il aura à justifier ultérieurement est mise à la disposition de M. Rizzo, Commis des Travaux Publics, Trésorier de
Article premier, — Il est concédé à titre provisoire à M.M. Kévorkoff, sous les réserves ci-après, une parcelle de terrain sise à Djibouti, Section
Article premier. IL est concédé à titre provisoire à Abdul Gafour Karimullah une parcelle de terrain sise à Djibouti, Section du dit, d’une contenance de deux cents mètres carrés
Article premier, — 11 est concédé à litre provisoire à M, S. Noceto sous les réserves ci-après, une parcelle de terrain sise à Djibouti (section du