Article premier. Le délai accordé à M Michony par les arrêtés des 19 Mars 1904 et 21 Février 1905 est prorogé jusqu’au 15 Mars 1908 Art. 2. —
Article premier. Les sieurs Christoforos Scottis et Jannin Karistimos sont déchus des droits que leur avait conférés l’arrêté précité du 19 Mars 1904 qui est el demeure rapporté.
Par arrêté du Gouverneur en date du 17 Juin 1907 la solde coloniale annuelle kr M. de Bonchamps, Administrateur de 2 classe des Colonies, est portée de
Par arrêté du Gouverneur en date du 17 Juin 1907 la solde coloniale annuelle M. de Bonchamps, Administrateur de 2 classe des Colonies, est portée de
Par décision du Gouverneur en date du 17 juin 1907, une somme de 300 fr. par an sera payée par mensualité au chef de poste d’Obock
Article premier. — M. Niocel, délégué conformément aux dispositions de l’article 1e de l’arrêté précité du 10 Décembre 1906, n° 329, devra prendre, dans les plus brefs
Article premier. — M. Niocel, délégué conformément aux dispositions de l’article 1e de l’arrêté précité du 10 Décembre 1906, n° 329, devra prendre, dans les plus brefs
Article premier, — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1° Le décret du 16 mai 1900 portant prorogation
Article premier. — M. Bellot, Commis des Secrétariats Généraux est nommé Commissaire de Police et chargé de l’Agence spéciale l’en remplacement de M. Faivre parti en
TITRE 1er __ SAISIE-ARRET Article premier. — Les salaires des ouvriers et gens de service ne sont saisissables que jusqu’à concurrence du dixième, quel que