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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 136-129-1907 chargeant M. de Tourris, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies du contrôle du chemin de fer p. i.

 M. de Nas de Tourris, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies, est chargé, pendant l’absence de M. Rousselet, du contrôle du chemin de

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16/07/1907

Décision n° 135-129-1907 nommant une commission chargée de rapprocher le compte définitif des recettes et des dépenses du service local, exercice 1906, des écritures du Trésorier-Payeur.

une commission composée de : MM.le Secrétaire Général, Président ; Ricard, Membre du Conseil d’Administration, Membre ; Bernard, Membre du Conseil d’’Administration, Membre, se réunira

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16/07/1907

Loi n° 15-163-1910 modifiant le point de départ du délai de dix mois imposé à la femme divorcée avant de se remarier.

Art, premier, — L’article 296 du Code civil est remplacé par la disposition suivante : « La femme divorcée pourra se remarier aussitôt après la

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13/07/1907

Loi n° 14-163-1910 relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage.

Article premier. — Sous tous les régimes, et à peine de nullité de toute clause contraire portée au contrat de mariage, la femme a, sur

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13/07/1907

Décision n° 132-129-1907 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Rousselet, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies, détaché au Secrétariat du Gouvernement.

 un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Rousselet, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies.

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12/07/1907

Décision n° 133-129-1907 élevant de 6 à 7 fr. la solde journalière de M. Deynaud, écrivain auxiliaire au Commissariat de Police.

 la solde de M.Devnaud, écrivain auxiliaire au Commissariat de Police, est portée de 6 à 7 fr. par jour. 

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12/07/1907

Décision n° 134-129-1907 portant élévation de solde de canotiers.

 la solde mensuelle des canotiers du Gouvernement Miquéné Guellé, Ibrahim Farah, Hamed Omar, Liban Dibed, Husein Ali, est portée de 30 à 35 francs.  

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12/07/1907

Décision n° 130-129-1907 autorisant la rentrée en France de M. Creignou, Médecin major de 2e classe des troupes coloniales, arrivé au terme de sa période de séjour réglementaire dans la Colonie.

 M. le Dr Creignou, médecin major de 2 classe des Troupes coloniales, qui à terminé sa période de séjour réglementaire, prendra passage sur le paquebot

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10/07/1907

Décision n° 131-129-1907 portant mutations dans le personnel indigène.

l’indigène Ali est nommé aide-infirmier à l’hôpital, en remplacement de l’indigène Boubaker, licencié pour cause d’irrégularité dans le service, Il aura droit à une solde

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10/07/1907

Décision n° 128-129-1907 relative à l’entrée en fonctions de M. le Docteur Régnier, Médecin major de 2e classe des troupes coloniales, comme chef du Service de Santé et Directeur comptable de l’hôpital en remplacement de M. le Docteur Creignou.

M. Régnier, médecin major de 2 classe des Troupes coloniales, hors cadre, prendra, à compter du 14 juillet 1907, les fonctions de Chef du Service

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10/07/1907
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