Instruction n° 3-133-1907 ministérielle réglant les conditions dans lesquelles le personnel relevant du Département de la Marine effectue individuellement la traversée de la Méditerranée pour se rendre de France en Corse, Algérie ou Tunisie et vice versa, ainsi que sur le littoral corse, algérien ou tunisien.

Enumération des differentes catégories de passages.   Anticle premier, — Les officiers, fonctionnaires, agents, officiers-mariniers, quartiersmaîtres, marins et assimilés, ainsi que leurs familles, peuvent être

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