Décision n° 06-126-1907 Mutation.
M. Thomas, sous-brigadier des douanes, arrivé dans la Colonie le 21 avril 1907, est mis à compter du même Jour à la disposition du chef
21/04/1907
Arrêté n° 59-126-1907 établissant une taxe sur les boutres faisant escale à Obock.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrèté du 17 octobre 1900 est complété comme suit : IV. — Taxe sur les boutres faisant escale à Obock,
20/04/1907
Arrêté n° 57-126-1907 rendant le rôle générai de la taxe sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1907 et celui de la contribution des patentes de 1er, 2, 3e, 4e el 5e classe exécutoires.
Art. 1er. — Sont rendus exécutoires tels qu’ils ont été arrêtés dans la séance du Conseil d’Administration de ce jour : 1° Le role général de
20/04/1907
Décision n° 58-126-1907 fixant le tarif du Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Le tarif du Journal Officiel de la Côte française des Somalis est fixé comme suit pour compter du 1er Mai. Abonnements (payables d’avance)
20/04/1907
Loi n° No 297-08-1913 la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et de la réglementation du travail à bord des navires dé commerce.
Art. 1, — Aucun navire français à voiles, à vapeur ou à propulsion mécanique, de commerce ou de pêche ou de plaisance, de plus de 25 tonneaux de
17/04/1907
Arrêté n° 55-126-1907 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à la Société du Comptoir Européen J. Baijeot et Cie.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton est accordé, dans les conditions prévues par les réglements en vigueur, au Comptoir
15/04/1907
Arrêté n° 54-126-1907 comprenant les tissus de coton dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement.
Art. 1er. — Les tissus de coton sont compris dans la liste des marchandises pouvant bénéticier du régime de l’entrepôt fictif. Art. 2. — La quantité
15/04/1907
Décision n° 53-126-1907 licenciant des agents de la police urbaine et nommant d’autres agents.
six agents de la police urbaine sont licenciés de leur emploi. Les nommés Djama Atteyé, Djama Farah, Egué Bokorré, Faredj Hakil et Ouabéri Ghayr sont engagés
15/04/1907
Décision n° 52-126-1907 licenciant des agents de la police urbaine et suburbaine.
les agents indigènes engagés temporairement dans la Police urbaine et suburbaine par les décisions N° 26 du 16 Février et N°37 du 1er Mars 1907 sont
15/04/1907
Décision n° 51-126-1907 portant augmentation de la solde du brigadier indigène Abdoulahé Doalhé.
la solde mensuelle du brigadier indigène des Douanes Abdoulahé Doalhé est portée de 100 à 110 fr. pour compter du 1er avril 1907.
12/04/1907