Article premier, — Aucune contrainte par corps ne peut avoir lieu que sur l’autorisation du Juge à la prudence duquel est laissé le soin de l’ordonner. Art. 2.
Article premier, — Il est ouvert au budget du Service Local,exercice 1906,des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de cent trente-sept mille six cent cinquante francs, quarante
Article premier, — Une somme de 2000 francs dont il aura à justifier ultérieurement est mise à la disposition de M. Rizzo, Commis des Travaux Publics, Trésorier de
Article premier, — Il est concédé à titre provisoire à M.M. Kévorkoff, sous les réserves ci-après, une parcelle de terrain sise à Djibouti, Section
Article premier. IL est concédé à titre provisoire à Abdul Gafour Karimullah une parcelle de terrain sise à Djibouti, Section du dit, d’une contenance de deux cents mètres carrés
Article premier, — 11 est concédé à litre provisoire à M, S. Noceto sous les réserves ci-après, une parcelle de terrain sise à Djibouti (section du
Article premier. Le délai accordé à M Michony par les arrêtés des 19 Mars 1904 et 21 Février 1905 est prorogé jusqu’au 15 Mars 1908 Art. 2. —
Article premier. Les sieurs Christoforos Scottis et Jannin Karistimos sont déchus des droits que leur avait conférés l’arrêté précité du 19 Mars 1904 qui est el demeure rapporté.
Par arrêté du Gouverneur en date du 17 Juin 1907 la solde coloniale annuelle kr M. de Bonchamps, Administrateur de 2 classe des Colonies, est portée de
Par arrêté du Gouverneur en date du 17 Juin 1907 la solde coloniale annuelle M. de Bonchamps, Administrateur de 2 classe des Colonies, est portée de