Art. 1er. — L’arrête du 26 décembre 1906 suspendant jusqu’à nouvel ordre l’application des dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1906 est et demeure
Art. 1er. — Le délai de dix-huit mois consenti à la Cie Russe de Navigation à vapeur par l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet
Art. 1er. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés suivant leur forme et teneur : 1° Le décret du 12 janvier 1907
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué Suivant Sa lorme et teneur le décret du 25 janvier 1907 précité. Art.
un congé administratif de 12 mois est accordé à M. Grandjean, adjointde 1re classe des Affaires indigènes. Cette déc ision sera soumise à l’approbation du
Art. 1er. — L’Arrété sus visé du 13 juin 1906 est rapporte. Art. 2. — Tout indignée qui ne pourra justifier d’un domicile et t
Art. 1er. — 1 est ouvert dans les écritures administratives el dans celles du Trésor un compte spécial intitulé : « Immeubles du Service local détériorés
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Par lettre n° 576 du 26 novembre dernier, vous avez soumis à
Art. 1er. — La Commission de révision de la Côte Française des Somalis. sera Composée service dans la Colonie : Le chef du 2e bureau
20 agents sont engagés temporairement dans la Police urbaine et suburbaine, à compter du 29 janvier 1907.