Art. 1, — Aucun navire français à voiles, à vapeur ou à propulsion mécanique, de commerce ou de pêche ou de plaisance, de plus de 25 tonneaux de
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton est accordé, dans les conditions prévues par les réglements en vigueur, au Comptoir
Art. 1er. — Les tissus de coton sont compris dans la liste des marchandises pouvant bénéticier du régime de l’entrepôt fictif. Art. 2. — La quantité
six agents de la police urbaine sont licenciés de leur emploi. Les nommés Djama Atteyé, Djama Farah, Egué Bokorré, Faredj Hakil et Ouabéri Ghayr sont engagés
les agents indigènes engagés temporairement dans la Police urbaine et suburbaine par les décisions N° 26 du 16 Février et N°37 du 1er Mars 1907 sont
la solde mensuelle du brigadier indigène des Douanes Abdoulahé Doalhé est portée de 100 à 110 fr. pour compter du 1er avril 1907.
un stock de noix de cocos est mis à la disposition des personnes qui en feront la demande écrite.
chargeant M. Frangeul des fonctions de Chef du Service des Douanes pendant l’absence de M, Senelle est et demeure rapportée.
un congé administratif de huit mois à passer en France est accordé à M. Senelle, vérilicateur de 1re classe des Douanes.
Art. 1er. — M. Roucou, greflier-notaire, de retour de congé, est appelé à reprendre les fonctions dont il est titulaire. Il remplira en outre les fonctions d’officier de