Circulaire n° 1-124-1907 17 septembre 1906
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à Messieurs les Procureurs généraux près les Cours d’appel. Monsieur le Procureur général. Le Journal officiel du
17/09/1906
Décision n° 283 le 12 septembre 1906.
le none Haïfet Mikaël, Agent de 2 classe de la Police rurale. est licencié de son emploi à compter du 1er septembre 1906.
12/09/1906
Arrêté n° 282 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local : Exercice 1906.
Vu l’article 9 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies : Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 6
12/09/1906
Décision n° 280 le 11 septembre 1906.
un congé administratif de 5 mois est accordé à M, Roucou. Greflier près le Conseil d’Appel de Djibouti, pour en jouir en France.
11/09/1906
Arrêté n° 279 relatif à la prise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.
Art. 1. — M. Niocel est appelé à prendre, à compter du jour de son arrivée dans la Colonie, les fonctions de Juge de Paix
11/09/1906
Décision n° 281 le 11 septembre 1906.
une indemnité annuelle de 720 francs est allouée au Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, à titre de frais de service pour les
11/09/1906
Arrêté n° 272 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Stéphanidés. ;
Art. 4, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole est accordé, à titre purement provisoire, et dans les conditions prévues par les règlements
07/09/1906
Décision n° 278 le 7 septembre 1906.
remise pleine et entire de peine est accordée au nommé Assoua Fayé (condamné pour vol), qui a fait preuve pendant sa détention d’une conduite
07/09/1906
Décision n° 277 le 7 septembre 1906.
une permission de deux mois est act ordée au nommé Gohd Guellé, brigadier Chef de la Police rurale, pour se rendre dans sa famille.
07/09/1906
Décision n° 276 le 7 septembre 1906.
la solde du Canotior Ouarsama Dambil est portée de 25 à 30 francs.
07/09/1906