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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 2-121-1906 relative aux frais d’embarquement et de débarquement des officiers et assimilés aux Colonies.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, l’Administrateur de

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03/09/1906

Décision n° 273 le 2 septembre 1906.

une Commission composée de MM. le Secrétaire Général, Président : le Chef du Service des Travaux Publics p. i. ; Monavon, Agent de la Cie

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02/09/1906

Décision n° 271 retirant la licence accordée à des patrons de canots.

Art. 1. — Est retirée la licence accordée aux patrons des canots désignés ci-après, qui n’ont pas presenté leurs embarcations à l’examen de la Commission

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01/09/1906

Décision n° 270 Gouvernement

le nommé Aden Guiré est nommé planton du Secrétariat Général en remplacement de Ismael Igualé, licencié.

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01/09/1906

Arrêté n° 268 ouvrant au budget local de l’exercice 1905 des crédits supplémentaires.

Art. 1. — Il est ouvert au budget local de l’Exereice 1905 des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de quarante-deux mille quatre cent cinquante-un

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29/08/1906

Décision n° 266 allouant une indemnité de logement à M. Parès, Ecrivain auxiliaire au Secrétariat général.

une allocation mensuelle de 35 fr. est accordée à M. Parès. Ecrivain auxiliaire au Secrétariat général à titre d’indemnité de logemement et d’ameublement.

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28/08/1906

Décision n° 265 nommant une Commission pour procéder de la visite de la machine des vapeurs  » Binger ” et  » Menélick”.

une Commission composée de : MM. Rizzo, Chef du Service des Travaux Publics p. i., Président ;  Magnavacca, Levésque, Mécaniciens brevetés de la Marine, Membres,

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27/08/1906

Décision n° 264 accordant à M. Rizzo, les frais de service perçus par l’arrêté ministériel du 23 juillet 1906.

Art. 1. — M. Rizzo, Commis de 3e classe des Travaux Publics, chef de ce service p.i., aura droit, pendant la durée de son intérim,

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27/08/1906

Décision n° 262 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication des Travaux d’empierrement de la piste carrossable à Ambouli.

une Commission composée de : MM. Le Secrétaire Général, Président ; Rizzo. Chef du Service des Travaux Publics p. i. Séré, Commis des Affaires Indigènes

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24/08/1906

Décision n° 263 une allocation mensuelle de 35 fr. a été accordée à M. Frangeul à titre d’indemnité de logement et d’ameublement.

une allocation mensuelle de 35 fr. a été accordée à M. Frangeul à titre d’indemnité de logement et d’ameublement.

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24/08/1906
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