Décision n° 298 Police
le nommé Abdallah Nobi est nommé Agent de 2e classe de la Police urbaine en remplacement de Saïd Dior, Agent du méme grade, décédé.
12/10/1906
Arrêté n° 299 promulguant la loi du 11 juillet 1906 relative à la protection des conserves de sardines, de l’équine et de prunes, contre la fraude étrangère.
Art 1er. — Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur a loi du 11 juillet 1906 précitée. Art.
12/10/1906
Arrêté n° 189-132-1907 établissant une axe de 2 fr. par hectolitre et par degré sur les spiritueux (alcools et boissons alcooliques).
Article premier. — Les spiritueux (alcools et boissons alcooliques) fabriqués ou importés dans le Protectorat acquitteront, à compter du 3 novembre 1907,une taxe de 2 fr. par hectolitre
12/10/1906
Décision n° 296 Ports
l’autorisation de transporter des voyageurs et des bagages est retirée pendant un mois au patron Mahmout Ali, propriétaire de l’embareation n° 28, pour insolence à
11/10/1906
Décision n° 297 chargeant M. le Dr Duvard de la visite sanitaire du marche.
Art. 1er. — M. le Dr Duvard, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, chargé des arraisonnements et de l’Intirmerie indigène, sera chargé de
11/10/1906
Arrêté n° 295 Rapportant les arrêtés n° 129, 156, 157 relatifs aux remises allouées au Trésorier Payeur et au personnel du Service des Douanes.
Art. 1. — Sont rapportés purement et simplement les arrêtes des 90 mars n° 129) et 13 juin 1906 (n° 156-157). Art. 2 — Le
10/10/1906
Arrêté n° 294 annulant une concession provisoire accordée à M. Barozzi.
Art. 1. — M. Barthélemy Barozzi est déchu des droits que lui avait conférés l’arrêté précité du 30 mai 1906 qui est et demeure rapporté.
06/10/1906
Arrêté n° 292 relatif au rapprochement des écritures du Secrétariat Général de celles du Trésorier Payeur.
Art. 1er. — Les droits constatés au profit du Service local exercice 1904 sont définitivement arrêtes à……………1.385.390 fr. 69 Les recettes réalisées à………………1.380988 fr. 19
05/10/1906
Arrêté n° 293 accordant la concession définitive il Ali Said du lot n° 146 bis du plan cadastral de Djibouti.
Art. 1. — Est accordée à titre définitif au nommé Ali Said, la concession du lof n° 146 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface
05/10/1906
Arrêté n° 291 accordant concession définitive à M. Kervorkoff des lots de terrain ruraux n° 33, 36 et 35 du plan d’Ambouli.
Art. 1er. — Sont concédés, à titre définitif, à M. Kevorkoffn négociant à Djibouti, les lots de terrain ruraux n° 33, 34 et 35 du
03/10/1906