Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 8 juin 1906 précité. Art.
Article premier — Est rendu applicable à Madagascar, à Mavotte et dépendances, à la Côte francaise des Somalis, dans les Etablissements français de l’Inde et
Monsieur le Président. Le décret du 27 décembre 1851, relatif aux lignes télégraphiques eaux transmissions par signaux, a été rendu applicable, soit intégralement, soit partiellement,
Art. 1. — M. Faucon, Conducteur de 3e classe des Ponts et Chaussées prendra la direction du service des Travaux Publics à compter du 8
et sur la proposition du Secrétaire général, une somme de cinq cents francs est mise à la disposition du Commissaire de Police pour la continuation
Art. 1er, — A dater du 1er octobre 1906, les colis postaux ne dépassant pas le poids de 3 kilogr. sans déclaration de valeur, pourront
Art. 1er. — Un ordre de recette sera établi au nom du trésorier Paveur pour reverser au budget local de la Côte Francaise des Somalis
le nommé Abdallah Nobi est nommé Agent de 2e classe de la Police urbaine en remplacement de Saïd Dior, Agent du méme grade, décédé.
Art 1er. — Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur a loi du 11 juillet 1906 précitée. Art.
Article premier. — Les spiritueux (alcools et boissons alcooliques) fabriqués ou importés dans le Protectorat acquitteront, à compter du 3 novembre 1907,une taxe de 2 fr. par hectolitre