J’ai remarqué que certaines lois ou certains décrets avaient été rendus applicables dans diverses colonie par simples arrêtes des Gouverneurs. Or, la promulgation de textes
Une commission composée de : MM. le Secrélaire Général, Président. Rizro. Chef du Service des Travaux publics. Fraugeul, Commis des Douanes. se réunira sur la
Art.1. de En remboursement de la somme de qauatre-vingt-huit francs, le Trésorier Paveur émettra à son ordre sur le caissier Payeur Central, à Paris et pour
Art. 1. — Est rendu exécutoire à la Côte française des Somalis pour compter du 30 avril 1906 un rôle supplémentaire de l’impôt locatif, 1er
Art. 1er. Toute embarcation servant au transport des passagers allant de terre à bord des navires arrivés sur rade et vice-versa sera immatriculée au Bure
Art. 1er. — Est promulguée dans la Colonie de la Côte Française des Somalis pour y être exéculée suivant sa forme et teneur la loi
Art. 1er. — Il est alloué, à partir du ler imai 1906 et pendant la saison, chaude, de mai à octobre, une indemnité de cherlté
Art. 1er. Une Commisison composée de : MM. Paul Patté, secrétaire général, président: Vennal, chef du 2e bureau du Secrétariat Général, chargé de la surveillance
Art. 1er. Une commission composée : M. Palié, Scerélaire général, Président : M. Vennalchef du bureau des finances; M. le docteur Laéroix, membres, se réunir
Art. 1er. — M. Roque, Marius, est nommé écrivain auxiliaire, à titre provisoire. au Bureau des Affaires Indigènes, à la solde de cinq francs par jour.