Arrêté n° 16-114-1906 déclaré saisi Sur cautionnement.
Art 1er. —L’effets de la promulgation du décre{ du 6 octobre 1905 n’auront leu qu’à partir du 1er avril 1906. Art. 2. Le présent arrêté
25/04/1906
Arrêté n° 05-114-1906 accordant une concession provisoire, au plateau de Djibouti à MM. Calvet et Cie.
Art. 1er. Il est fail concession provisoire à M. Verzier, représentant à Djibouti de MM. Jacques Calvet et Cie. de Marseille. du lot de terrain
25/04/1906
Décision n° 2-115-1906 du 23 avril 1906,
La solde du sieur Saïd Ali, Interprète au Gouvernement, est portée 2100 à 2400 fr. par an; La présente décision qui aura son eflet
23/04/1906
Décret n° 4-121-1906 le 23 avril 1906.
Art 1er, — Dans les relations intercoloniales. la taxe des lettres affranchies est fixée à 10 centimes par 15 grammes ou fractions de 15 grammes.
23/04/1906
Décision n° 35-114-1906 augmentant la solde de deux agents.
Art. 1er. — La solde mensuelle du nommé Abdallah Mohamed, Agent du Service Local, est portée de 175 à 200 francs. Ar. 3. — La présente décision qui aura
19/04/1906
Décision n° 33-114-1906 augmentant la solde du Cadi.
Art. 1er. Une commission composée de : M. le Secréaire général. Président ; M. Le Docteur Lecroix ; M. Veunal, chef du bureau des finances,
19/04/1906
Décision n° 32-114-1906 nommant un écrivain auxiliaire au greffe.
Art. 1er. Une Commission composée de : M. le Secrétaire Général, Président ; M. le chef du 2e bureau du Secrétarial Général ; M. le
19/04/1906
Arrêté n° 17-114-1906 reportant au 1er avril 1906 les effets de la promulgation dans à Colonie de la loi du 6 octobre 1905.
Art.1er. — M. Roucou, greffier-notaire, est nommé juge de paix à compélence étendu par intérim, en remplacement de M. Séré, litulaire, rentré en France en
19/04/1906
Décision n° 28-114-1906 nommant un écrivain auxiliaire.
Art. 1er. MI. Nibel est nommé écrivain auxiliaire au Greffe. Il aura droit en celte qualité à une solde journalière de six francs. Art. 2.
13/04/1906
Décision n° 27-114-1906 accordant un congé administratif.
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir en France est accordé à M. Gaston Séré, Juge de Paix à compétence élendue à
13/04/1906