Arrêté n° 193-117-1906 nommant un assesseur titulaire et des assesseurs suppléants au Conseil d’Appel.
Art. 1er. — L’arrêté du 18 janvier 1906 est modifié de la manière suivante en ce qui concerne la composition de la liste des asses seurs
Art. 1er. — L’arrêté du 18 janvier 1906 est modifié de la manière suivante en ce qui concerne la composition de la liste des asses seurs
Art. 1er. — M Faivre, Administrateur Adjoint de 3’ classe des Colonies est nommé Commissaire de Police en remplacement de M. Bellot, commis de 3e
Art. 1. — M. de Bonchamps. Administrateur de 2e classe des Colonies, Chef du Secrétariat du Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis, est chargé,
une commission composée de : MM. Paul Patté. secrétaire général, Président; Lassaigne, com des Affaires indigènes ; Mérignac, membre du Conseil d’administration ; est nommée
une commission composée de : MM. Paul Patté, secrétaire général, Président; F4 Lassaigne, com des Aflaires indigènes ; Mérignac, membre du Conseil d’administration ; est
Art. 1er. — M. Rousselet, sous-chef de bureau de 2e classe des Secrélariats Généraux des Colonies, sera chargé des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Cote Francaise
Art. 1er. — M. Rousselet, sous chef de bureau de 2e classe des Secrélariats Généraux des Colonies, sera chargé, en remplacement de M. Veunat, d’exercer le contrôle des
M. Rousselet, sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux, est placé hors cadres et détaché au Bureau du Secrétariat du Gouvernement.
Art. 1. — Le Marché de Djibouti est mis en exploitation à dater du jour de l’acte de concession sur adjudication publique. Art. 2. —
Par décision du Gouverneur en date du 30 juin 1905 le nommé Aden Guiré, planton du Secrétariat Général, est licencié et remplacé par le nommé Ismael Egualé.