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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 199-117-1906 accordant une gratification à M. Serre, ancien écrivain a la Police.

 une gratificalion de 50 francs est accordée à M. Serre, ancien écrivain à la police, qui faisait partie de la commission qui a procédé au recensement de la population

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11/07/1906

Arrêté n° 200-117-1906 autorisant le Trésorier-Payeur à émettre une traite à quinze jours de vu sur le compte de l’Agent Comptable des traites de la Marine.

Art. 1er. — En remboursement de la somme de : trois cent quarante quatre francs, le Trésorier Payeur émettra à son ordre, sur le Caissier-Payeur Central, à

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11/07/1906

Décision n° 198-117-1906 chargeant le Docteur Duvard de l’arraisonnement des navires, de l’infirmerie indigène, de la visite des fonctionnaires et du dispensaire.

Art. 1er. — M. le docteur Duvard, médecin cide- major de 1re classe des troupes coloniales, hors cadres, sera chargé, sous les ordres du Chef du Service

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10/07/1906

Décision n° 197-117-1906 mettant M. Séré, Commis des Affaires Indigènes, à la disposition de M. le Secrétaire Général .

M. Séré, commis de 2e classe des Affaires Indigénes, est mis à la disposition de M. le Secrétaire Général, auquel il appartiendra de lui donner une désignation

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10/07/1906

Circulaire n° 01-117-1906 suivie d’une note relative à l’adhésion de la Colonie de l’Erythrée aux arrangements de Washington du 15 Juin 1897 concernant l’échange des lettres et des boites avec valeur déclarée et le service des recouvrements.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs de Findo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique occidentale francaise, les Gouverneurs des Colonies et le Commissaire général du Gouvernement dans le

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10/07/1906

Arrêté n° 196-117-1906 nommant un Secrétaire Archiviste du Conseil d’Administration .

Art. 1er. — M. Bellot, commis de 3e classe des Secrétariats généraux, remplira les fonctions de secrétaire-archiviste du Conseil d’Administration et du Contentieux administratif, en remplacement

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09/07/1906

Arrêté n° 195-117-1906 nommant un Procureur de la République.

Art. 1er. — M. Lassaigne, commis de 1re classe des Affaires indigènes, est mis à la disposition de M. le Secrétaire Général pour les besoins du service. Art.

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09/07/1906

Arrêté n° 193-117-1906 nommant un assesseur titulaire et des assesseurs suppléants au Conseil d’Appel.

Art. 1er. — L’arrêté du 18 janvier 1906 est modifié de la manière suivante en ce qui concerne la composition de la liste des asses seurs

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07/07/1906

Arrêté n° 191-117-1906 nommant un Commissaire de Police.

Art. 1er. — M Faivre, Administrateur Adjoint de 3’ classe des Colonies est nommé Commissaire de Police en remplacement de M. Bellot, commis de 3e

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07/07/1906

Arrêté n° 192-117-1906 chargeant M. de Bonchamps, Administrateur des Colonies, Chef du Secrétariat du Gouvernement, de l’Administration Générale des Affaires Indigènes et des fonctions de Juge du Tribunal du 1er degré.

Art. 1. — M. de Bonchamps. Administrateur de 2e classe des Colonies, Chef du Secrétariat du Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis, est chargé,

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07/07/1906
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