Décision n° 35-114-1906 augmentant la solde de deux agents.
Art. 1er. — La solde mensuelle du nommé Abdallah Mohamed, Agent du Service Local, est portée de 175 à 200 francs. Ar. 3. — La présente décision qui aura
19/04/1906
Décision n° 33-114-1906 augmentant la solde du Cadi.
Art. 1er. Une commission composée de : M. le Secréaire général. Président ; M. Le Docteur Lecroix ; M. Veunal, chef du bureau des finances,
19/04/1906
Décision n° 32-114-1906 nommant un écrivain auxiliaire au greffe.
Art. 1er. Une Commission composée de : M. le Secrétaire Général, Président ; M. le chef du 2e bureau du Secrétarial Général ; M. le
19/04/1906
Arrêté n° 17-114-1906 reportant au 1er avril 1906 les effets de la promulgation dans à Colonie de la loi du 6 octobre 1905.
Art.1er. — M. Roucou, greffier-notaire, est nommé juge de paix à compélence étendu par intérim, en remplacement de M. Séré, litulaire, rentré en France en
19/04/1906
Décision n° 28-114-1906 nommant un écrivain auxiliaire.
Art. 1er. MI. Nibel est nommé écrivain auxiliaire au Greffe. Il aura droit en celte qualité à une solde journalière de six francs. Art. 2.
13/04/1906
Décision n° 27-114-1906 accordant un congé administratif.
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir en France est accordé à M. Gaston Séré, Juge de Paix à compétence élendue à
13/04/1906
Décision n° 27-114-1906 accordant un congé administratif.
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir en France est accordé à M. Gaston Séré, Juge de Paix à compétence élendue à
13/04/1906
Décision n° 26-114-1906 nommant une Commission pour condamner des médicaments.
Art. 1er. Un congé de convalescence de six mois, pour en jouir en France, est accordé à M. Pignard-Berthet, brigudier de !re classe des Douanes.
13/04/1906
Décision n° 24-114-1906 licenciant un planten.
Art. 1er. — Un congé administralif de sept mois pour en jouir en France est accordé à M, De Carlan, administrateur-adjoint de 2me classe des Colonies, chargé du
13/04/1906
Décision n° 20-114-1906 licenciant un canotier.
Art. 1er. — Le nommé Dirié Mohamed est engagé comme jardinier du service Local à la solde mensuelle de vingt francs. Art. 2. — La
13/04/1906