Arrêté n° 6-109-1905 prescrivant la déclaration des décès d’indigènes.
Art. 1er. — Tout décès d’indigène devra être porté à la connaissance du par ses proches parents, ses voisine. Le Cadi inserira ce décès sur
11/11/1905
Arrêté n° 5-109-1905 concédant, à titre provisoire, le lot n. 835 du plan cédastral de Djibouti au sieur Mohamed Hassen.
Art, 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Mohamed Hassen du lot N° 135 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface de 386
11/11/1905
Circulaire n° 4-109-1905 ministérielle interdisant la circulation à découvert des cartes postales illustrées diles « Givrées) .
A Messiours les Gouverneurs Généraux de l’indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverneurs des Colonies et le Commissaire Général du Gouvernement dans
30/10/1905
Décision n° 16-11-1905 instituant ne commission de recettes,
Art, ler. — Il est institué une commission de recelles composée du Secrétaire Général ou de son délégué, Président: de M. Amouroux, chef du service des
25/10/1905
Arrêté n° 9-11-1905 élablissant un droit de sortie de un frane pur 100 kilos sur la cire de toute proVenance,
Art, 1er, — La cire de loule provenance sera passible d’un droit de sortie de france les 100 kilos à partir du 1er janvier
25/10/1905
Arrêté n° 8-11-1905 concéldant, à litre provisoire, le lot n° 99 du plan cadastral de Djibeuti,auy ste Abou Wassé.
Art 1er — Il est fail concession provisoire au sieur Abdou wassé du lot de lerrain poriant le numéro 99 du plan cadastral de Djibouti d’une
25/10/1905
Arrêté n° 5-11-1905 pronulguant dans la colonie le dé- vrel du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en malicre de taxes el de contributions.
art 1. Est promulgué dans Colonie pour y être appliqué suivant sa forme el teneur le décret du 30 janvier 1867 précilé, Art. 2. — Le
25/10/1905
Arrêté n° 7-11-1905 réduisant le tarif fixé par l’arrêté du 7 octobre 1901 pour les enfants de 12 ans et au-dessous admis à l’hôpital du service local.
Art. 1er. — Les enfants de 12 ans et au-dessous, admis à l’Hôpital du service local, paieront la moitié du tarif fixé par l’arrêté du 7 octobre 1901
21/10/1905
Circulaire n° 2-109-1905 ministérielle relative à l’établissement de la liste des fonctionnaires admis a faire valoir leurs droits à la retraite.
A Messieurs les gouverneurs généraux de Madagascar et de l’Afrique Occidentale française ; le commissaire général dans les possessions du Congo français et dépendances :
18/10/1905
Décision n° 15-11-1905 nommant M. Pillias, adminstra- leur-adjoint des colonies, chef de cabinet par intérim de la Cole Française es Somalis, secrétaire archiviste des conseils d’adiinstration et du contentieux administratif.
Art. ler, — M. Pillias.administrateur adjoint des Colonies, H, G. chef de cabinet du Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis, est nommé secrétaire
13/10/1905